Formation des fondations : Aide-mémoire en matière réglementaire pour les fondations communautaires (2013)

Resource_CFChecklist_Image_FRIl est difficile de comprendre les nombreuses normes fiscales et règlements auxquels sont assujetties les fondations communautaires. Les exigences liées à la Loi de l’impôt sur le revenu, par exemple, constituent tout un défi pour le personnel, les membres du conseil et autres membres de la direction d’une fondation communautaire.

Cet aide-mémoire résume de façon simple les obligations en matière d’exploitation, de fiscalité, de finances et de gouvernance. Il comprend également des liens électroniques vers les lois visées et des documents clés.

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