Conseils pour s’engager en période électorale

Pour les fondations communautaires et d’autres organismes, les élections représentent d’excellentes occasions d’établir des relations avec le gouvernement, de sensibiliser aux enjeux importants et de recommander des solutions aux défis profondément ancrés dans les collectivités. Par ailleurs, les élections sont une période propice pour faire comprendre le rôle vital de votre organisme communautaire.

Cet automne, les Canadiens iront voter de l’Atlantique au Pacifique à l’Arctique : élections provinciales au Québec et au Nouveau-Brunswick; élections municipales en Colombie-Britannique, en Saskatchewan (municipalités rurales), au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Comment profiterez-vous de ces occasions électorales?

Quelques ressources

Conseils pour s’engager en période électorale

En lisant ces ressources, il convient de garder à l’esprit cinq conseils avisés :

  1. Établissez des relations dès le départ

La période électorale est tout indiquée pour établir des relations, car les candidats sont ouverts à entrer en contact avec les leaders communautaires et à s’informer auprès d’eux. Invitez des candidats ou des membres de leur équipe de campagne à une rencontre, à un Échange vital ou au lancement de Signes vitaux; ou faites-leur visiter votre site pour leur montrer votre impact. Effectuez une recherche afin de découvrir les antécédents des candidats et des fonctionnaires, notamment leur expérience personnelle, leur contexte familial, leurs relations et leurs priorités. Qu’est-ce qui motive les candidats, et quelles activités de sensibilisation sauraient les rejoindre?

Il n’est pas nécessaire d’attendre de connaître les résultats électoraux; en intervenant avant la date d’une élection, vous aurez déjà préparé la voie à un dialogue continu lorsque le gouvernement sera formé.

Conseil : Évitez la partisanerie! Lorsque vous menez des activités de sensibilisation ou envoyez des invitations, assurez-vous de communiquer avec tous les candidats. En les invitant à un événement, précisez que l’activité aura lieu s’il y a au moins deux candidats présents. Concernant l’importance d’éviter la partisanerie, Elections BC a produit une excellente vidéo qu’on peut visionner ici.

  1. Concentrez-vous sur ce qui importe le plus

Si vous aviez une demande à présenter à un nouveau gouvernement, qu’est-ce que ce serait? Choisissez un ou deux domaines prioritaires (tels que ceux qui ont été identifiés dans votre travail pour Signes vitaux), et élaborez une stratégie et des tactiques qui appuieront votre demande. Vous pouvez ensuite présenter votre demande directement aux candidats ou par l’entremise des médias traditionnels, ou encore dans le cadre d’un Échange vital afin de favoriser le dialogue. La ressource Election Toolkit, de l’ONN, offre de précieux conseils sur la façon d’établir une stratégie après avoir défini votre demande.

Mettez l’accent sur les enjeux qui constituent des priorités fondamentales pour la collectivité, au lieu d’essayer de « faire connaître votre organisme aux candidats ». En démontrant votre expertise et votre engagement à l’égard des enjeux les plus importants pour la collectivité, vous atteindrez cet objectif de toute façon.

Conseil : Choisissez un enjeu pertinent pour cet ordre de gouvernement. Civix a préparé un très bon aperçu des responsabilités fédérales, provinciales et municipales au Canada.

  1. Partagez vos données locales (et votre travail pour Signes vitaux!)

Durant une élection, les candidats reçoivent de multiples demandes de part et d’autre. Positionnez votre organisme comme un partenaire professionnel, spécialisé et de confiance, en partageant les données de la recherche et des histoires relatives à vos domaines prioritaires. Une année électorale est l’occasion idéale de lancer votre travail pour Signes vitaux, de tenir un Échange vital, ou de communiquer des notes d’information ou des rapports afin d’engager la conversation au sujet de vos domaines prioritaires.

Conseil : Les candidats pourraient vouloir assister à votre lancement de Signes vitaux ou à des Échanges vitaux, car ces activités peuvent être pour eux une occasion de s’adresser à la collectivité et aux médias. Invitez tous les candidats pour ne pas faire preuve de partisanerie.

  1. Privilégiez la qualité plutôt que la quantité

Votre organisme dispose de nombreuses options quant aux tactiques visant à exercer une influence en période électorale : rencontres individuelles avec les candidats, organisation d’une activité, communication des constatations de Signes vitaux, rédaction d’une lettre, publication d’un article d’opinion, création d’un engouement dans les médias sociaux, etc. Tenez compte de vos capacités, et privilégiez la qualité plutôt que la quantité : par quelques rencontres en personne, ou un Échange vital percutant auquel assisteront les candidats, vous obtiendrez un plus grand impact que par la publication de 25 billets dans les médias sociaux ou une lettre type.

Conseil : Activez vos réseaux. Plus les membres de la collectivité sont nombreux à s’impliquer dans un événement ou en faveur d’un enjeu, plus il est probable que les candidats et les fonctionnaires y seront sensibilisés et y verront un « enjeu électoral ». Et, pour renforcer vos capacités ainsi que vos tactiques et la portée de votre travail, mobilisez d’autres leaders et organismes communautaires.

  1. Apprenez les règles et restez au-dessus de la partisanerie

Les organismes de bienfaisance et les OSBL sont des volets essentiels de la démocratie canadienne. Ne soyez pas intimidés par les règles et les règlements, mais informez-vous afin de pouvoir remplir votre rôle de leader! Il y a trois domaines clés à prendre en compte afin de respecter les règles :

a) Les lois concernant les lobbyistes (au fédéral et dans la plupart des provinces)

Par le terme lobbyisme, on entend « les activités visant à influencer un titulaire d’une charge publique en vue d’obtenir des changements législatifs ou réglementaires, des modifications à des programmes, une privatisation, des avantages financiers, ou l’octroi de subventions ou contributions ». Si votre organisme compte du personnel rémunéré ayant entre autres la tâche d’influencer le gouvernement, vous pourriez devoir faire le suivi du nombre d’heures consacrées à ces activités afin de les inscrire dans un registre.

Si votre organisme est dirigé exclusivement par des bénévoles, il n’est pas nécessaire de tenir un tel registre.

b) L’Agence du revenu du CanadaGuide sur les activités politiques

L’Agence du revenu du Canada (ARC) répartit en trois catégories les activités des organismes de bienfaisance. À noter que seules les activités partisanes sont proscrites; pour obtenir un impact, les organismes peuvent mener d’autres activités importantes :

i) Activités de bienfaisance : Beaucoup d’activités que vous mènerez durant une période électorale sont considérées comme des activités normales et de bienfaisance — par exemple, envoyer à tous les candidats un rapport Signes vitaux ou un autre rapport de recherche. Une telle diffusion est permise, sans limitation.

ii) Activités politiques : L’ARC définit une activité politique comme « un appel à une action politique », par exemple en encourageant le grand public à communiquer avec un fonctionnaire en vue d’appuyer la position de l’organisme de bienfaisance. L’activité politique doit être reliée à la mission de l’organisme, et ces activités sont permises pourvu que l’organisme n’y consacre pas plus de 10 % de ses ressources (fonds de dotation inclus).

N. B. Canada sans pauvreté c. AG Canada (2018) et un appel déposé par le gouvernement du Canada cherchent à clarifier ces limites aux actions politiques. En attendant, nous recommandons que tous les organismes de bienfaisance continuent à suivre les directives existantes de l’ARC. Consultez Imagine Canada pour obtenir les dernières nouvelles sur ce dossier.

iii) Activités partisanes : Il s’agit d’activités directes ou indirectes visant à soutenir un candidat ou un parti politique, ou à s’y opposer; par exemple, appuyer la position d’un candidat, critiquer un candidat, ou inviter seulement certains candidats à une activité. Les activités partisanes sont strictement interdites. Encore une fois, Elections BC a produit une excellente vidéo sur l’importance de la non-partisanerie, qu’on peut visionner ici.

c) Lois sur le financement électorale

Certaines provinces ont légiféré sur le financement électoral et ces lois pourraient concerner votre organisme si vous payez pour du contenu public, tel que de la publicité visant à promouvoir une position précise. La Loi sur le financement des élections, promulguée en Ontario, en est un exemple; voici une analyse de l’ONN (en anglais seulement) au sujet de cette loi qui pourrait avoir de l’importance pour vous.

Nous aimerions vous entendre.

Si vous avez des questions concernant votre engagement en période électorale ou, plus généralement, les politiques publiques, contactez Laurel Carlton, directrice des initiatives stratégiques, à lcarlton@communityfoundations.ca.

Pour des questions relativement à Signes vitaux, communiquez avec Alison Sidney, coordonnatrice des initiatives stratégiques, à asidney@communityfoundations.ca.

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