Ce webinaire est destiné exclusivement aux fondations communautaires.

Rejoignez FCC et les experts de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. pour une séance pratique sur l’établissement d’un fonds, sa réglementation et son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une entente relative au fonds?

• Clarifie le rôle et les responsabilités de la fondation et du donateur, ainsi que les attentes liées à ceux-ci;
• Respecte les intérêts philanthropiques du donateur;
• Permet de s’assurer que le don de bienfaisance est utilisé en accord avec la mission et les objectifs de la fondation;
• Rend le processus de don conforme aux politiques de la fondation, ainsi qu’au cadre juridique et réglementaire fiduciaire.

Les fondations ont de nombreuses questions, notamment sur les différentes considérations à prendre en compte lors de la création d’une entente. Comment amender une entente relative au fonds déjà existante et quelles sont les restrictions? Comment les modifications potentielles apportées au contingent des versements pourraient-elles affecter les ententes relatives au fonds?

Rejoignez notre équipe et celle de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. pour explorer ces questions et bien d’autres encore.