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FAQ générale

Qu’est-ce que finance le PPI?  

L’objectif du PPI est d’aider les entreprises d’économie sociale à être davantage « préparées à l’investissement ». Ces fonds peuvent être utilisés pour la recherche, le lancement, la conception, l’évaluation et l’expansion de votre entreprise d’économie sociale. Les fonds doivent servir pour accéder à des conseils ou à des services d’experts externes, ou pour renforcer les capacités du personnel. Voici quelques exemples : 

• Exploration d’une nouvelle idée d’affaires, ou développement d’un plan d’affaires afin de tester votre idée 
• Création d’un plan de marketing pour rejoindre de nouveaux publics 
• Préparation de la documentation nécessaire pour approcher des investisseurs potentiels alors que vous vous préparez à attirer des investissements 
• Planification de nouveaux produits ou services afin d’accroître les revenus 

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour couvrir des coûts d’exploitation de base. Ils doivent aider votre entreprise à avancer le long du spectre s’étendant de l’idée à l’état de préparation à l’investissement.

Quel est l’objet du PPI?

Le PPI peut vous aider pour un projet qui permettra éventuellement à votre organisation à vocation sociale de déposer une demande distincte en vue de contracter un prêt ou d’accepter un placement en actions de la part d’un intermédiaire de la finance sociale.

Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale?

Une organisation ou un programme qui poursuit une mission, et qui vise à vendre des biens ou des services afin d’engranger des recettes tout en générant un impact positif sur les plans social, culturel ou environnemental. Parcourez notre glossaire du PPI.

Quel est le montant du financement disponible?  

Les organisations à vocation sociale pouvaient demander entre 10 000 $ et 100 000 $. Veuillez noter que les fonds disponibles sont limités. Les demandes supérieures ou inférieures aux montants autorisés ne seront pas prises en compte.

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Comment déposer une demande

Puis-je déposer une demande au PPI?  

FCC a tenu deux cycles de financement pour le PPI, et le deuxième a pris fin le 9 octobre 2020. Il n’y aura pas d’autre cycle de financement.

FCC et le réseau des fondations communautaires sont l’un des cinq partenaires nationaux qui distribuent les fonds du gouvernement du Canada dans le cadre du PPI. Afin de connaître les programmes de financement et les périodes de présentation des demandes pour les autres partenaires du soutien à la préparation pour le PPI veuillez visiter leur site Web :

• Chantier de l’économie sociale
• Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)
• Association nationale des centres d’amitié (ANCA)
• Fondation des femmes canadiennes

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Résultats

Quand puis-je m’attendre à ce qu’on me communique les résultats? 

Les organisations à vocation sociale qui déposent une demande avant la date limite du deuxième cycle du PPI,  le 9 octobre 2020, peuvent s’attendre à connaître le résultat de leur demande début 2021. 

Comment seront prises les décisions de financement du PPI?  

Toutes les demandes admissibles seront évaluées à partir de critères communs, soit par les partenaires régionaux (fondations communautaires locales), soit par FCC, selon la localisation géographique du demandeur.

Selon quels critères seront évalué les demandes?  

Pour que soit examinée leur demande de capital non remboursable du PPI, les demandeurs doivent répondre à tous les critères d’admissibilité du PPI, fournir la documentation à l’appui qui est requise, et démontrer l’impact social, environnemental ou culturel — ou l’impact désiré — de leur entreprise d’économie sociale. Ils doivent aussi démontrer : 

• Être une organisation solide et stable
• Comment les revenus sont générés par la vente de biens et services. Ou est-il prévu de le faire?
• Que le projet proposé pour se préparer à l’investissement est viable et faisable
• Que l’échéancier pour l’exécution du projet proposé est réaliste 
• Que le budget pour le projet est approprié et qu’il concorde avec le montant demandé comme capital non remboursable du PPI
• Une liste de tous les partenaires ou membres de l’équipe (lorsque le projet des organisations à vocation sociale est au stade de démarrage) An appropriate project budget, aligned with the amount requested
• FCC encourage les demandes provenant de régions rurales, d’organismes dirigés par des Autochtones et axés sur les Autochtones, d’organismes dirigés par des personnes racisées ou axés sur des personnes racisées, de minorités linguistiques, de nouveaux arrivants au Canada, et d’autres groupes minoritaires.
• Le projet doit avoir un impact potentiel sur la communauté et sur les organisations.

Utilisation du financement

Pour quelles activités peut-on utiliser le capital non remboursable du PPI?  

Les organisations à vocation sociale peuvent utiliser le capital non remboursable du PPI pour toute activité qui aidera leur entreprise d’économie sociale à progresser le long du continuum de l’état de préparation à l’investissement. Ce qui peut aller de la conceptualisation à l’exploration d’une idée d’affaires, jusqu’aux activités qui encouragent la croissance et à celles pour la préparation à chercher un investissement. Pour connaître tous les coûts admissibles et non admissibles, veuillez consulter les lignes directrices du PPI.

Est-ce que le PPI finance les coûts d’exploitation ou offre un financement de base?

Le principal objectif du PPI n’est pas de soutenir les coûts organisationnels « de base » et les coûts administratifs d’une organisation à vocation sociale. Le PPI vise à faciliter l’accès à de nouveaux services et outils qui favoriseront la progression grâce à une initiative ou à un projet spécial. Les budgets approuvés peuvent prévoir un montant raisonnable (jusqu’à 20 %) pour des coûts organisationnels connexes, comme le personnel, l’administration, le loyer et d’autres frais généraux.

Que font les fournisseurs de services spécialisés?  

Les fournisseurs de services spécialisés offrent une gamme de ressources et de services d’expertise et d’accompagnement (coaching), selon les besoins des organisations à vocation sociale qui veulent transformer une idée en profit. Les fournisseurs de services spécialisés peuvent aider pour beaucoup de choses, par exemple la formulation d’une idée d’affaires, le développement d’un plan d’affaires, la préparation à la passation de marchés ou la découverte de nouveaux publics. Dans la plupart des cas, le capital du PPI sera utilisé pour acheter les services d’un fournisseur de services spécialisés, qu’il soit ou non sur la liste des fournisseurs de services spécialisés qui a été établie par le gouvernement du Canada pour le PPI.

Est-ce que je dois utiliser le capital non remboursable pour embaucher les fournisseurs de services spécialisés énumérés sur le site Web du gouvernement du Canada?  

Les organisations à vocation sociale qui désirent contracter les services des fournisseurs de services spécialisés sont invitées à travailler avec les fournisseurs mentionnés dans la liste établie par le gouvernement du Canada, ou avec un fournisseur sérieux et fiable de leur choix.

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FAQ pour les demandeurs retenus et non retenus

Comment s’est déroulé le processus de sélection?  

Les demandes ont été évaluées par des comités d’évaluation locaux, appelés Partenaires régionaux, sous la direction d’une fondation communautaire. Pour évaluer les demandes, les dirigeants de la fondation communautaire se sont associés à des experts locaux spécialisés dans le financement social, l’innovation sociale, les entreprises à vocation sociale et les OBNL. Le caractère local de la prise de décision a été prépondérant dans ce processus. Toutefois, quelques paramètres généraux ont été pris en compte, dont les critères d’admissibilité, la faisabilité des activités proposées (et comment celles-ci s’appliquent à la préparation à l’investissement), les communautés et populations desservies par le projet et l’utilisation prévue des fonds (taille du budget et plan). 

Y a-t-il des conditions particulières reliées à la COVID dans le cadre du PPI?

• Les fonds peuvent-ils servir aux coûts d’exploitation?

Les demandeurs retenus seront informés des politiques relatives à l’affectation des fonds par l’entremise de leur Partenaire régional ou de FCC, le cas échéant.

• Y a-t-il un lien avec le fonds d’urgence du gouvernement du Canada?

FCC fait partie des partenaires du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire du gouvernement du Canada depuis peu. Il s’agit d’un fonds entièrement différent, qui offrira une aide immédiate aux organismes qualifiés qui subissent les impacts de la COVID-19. Le PPI a été planifié avant l’urgence créée par la pandémie. Ce faisant, il ne s’agit pas d’un fonds conçu pour de l’aide immédiate.  

Pourquoi ma demande a-t-elle été rejetée?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi une demande a été rejetée. FCC a reçu de nombreuses demandes dans le cadre du PPI et ne pouvait pas toutes les financer, même si plusieurs étaient solides. Plusieurs demandes ont été rejetées parce que le projet présenté était centré sur un événement ponctuel, un investissement unique ou une rénovation ou amélioration générale des bureaux. Or, les fonds du PPI doivent être utilisés pour soutenir un projet continu et durable, qui aidera les entreprises à vocation sociale à développer une source de revenus ou à accroître les sources de revenus dans les années à venir. Une seule activité de financement ou l’achat de nouveaux bureaux ne permet pas d’atteindre cet objectif.

Pour plus d’information sur votre demande, vous pouvez communiquer avec votre Partenaire régional. Il sera sans doute en mesure de vous donner plus de détails. Cela dit, veuillez noter qu’il n’en a pas l’obligation.

Y a-t-il plus de demandes dans certaines régions que dans d’autres?

La sélection des Partenaires régionaux et l’affectation des ressources ont été basées sur la population desservie. Ce faisant, le pourcentage de demandes pouvant être financées est plus ou moins le même d’un Partenaire régional à l’autre.  

Pourquoi n’ai-je pas obtenu le plein montant que j’avais demandé?

Certains Partenaires régionaux ont décidé de financer partiellement certaines demandes, par exemple pour permettre au demandeur d’aller de l’avant avec quelques aspects du projet proposé. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre Partenaire régional.

Puis-je obtenir de la rétroaction sur ma demande?

Cette décision relève de votre Partenaire régional. Certains seront prêts à discuter de votre demande, alors que d’autres ne seront pas en mesure de le faire. Nous vous recommandons de communiquer avec celui-ci, tout en étant conscient qu’il n’est pas tenu de discuter des demandes avec les demandeurs.

Puis-je obtenir du soutien autre que financier dans le cadre du PPI?

Bien sûr! Les Mobilisateurs de l’écosystème et les Fournisseurs de services spécialisés ont été sélectionnés par le gouvernement du Canada pour offrir du soutien et des services autres que financiers aux entreprises à vocation sociale. Ils offrent de la formation, des cours, des ressources et plusieurs autres services essentiels aux entreprises à vocation sociale. Par exemple, plusieurs ont conçu du matériel dédié à la résilience et au renforcement des capacités pendant la COVID. Veuillez consulter le site irp-ppi.ca pour plus d’information sur ces partenaires.

Est-ce que je peux encore avoir accès à des fournisseurs de services spécialisés, même si mon projet n’a pas été choisi?

Oui! Beaucoup d’entre eux offrent gratuitement ou contre rémunération des services, des ressources et d’autres formes de soutien aux organisations à vocation sociale.