Fiducie résiduaire de bienfaisance et don d’intérêt résiduel

La fiducie résiduaire de bienfaisance (FRB), aussi appelée fiducie avec droit réversible à un organisme de bienfaisance, est une forme de don très courante aux États-Unis en raison des avantages fiscaux auxquels elle donne droit.

Bien que les dispositions fiscales liées à cet instrument de don ne soient pas aussi avantageuses au Canada, il demeure néanmoins intéressant pour un donateur disposant d’un actif important qui souhaite en préserver l’usufruit pour lui-même ou ses héritiers leur vie durant et faire don du reliquat à un organisme de bienfaisance.

Le concept de don d’intérêt résiduel est similaire, mais il repose sur le don d’un bien immobilier, une résidence principale ou secondaire par exemple. Le donateur, ou un héritier désigné, continue de profiter de la résidence sa vie durant. Le titre de propriété est ensuite transmis à l’organisme de bienfaisance.

Exemples de don

  • Actif placé dans la FRB
  • Résidence principale, résidence secondaire, œuvre d’art, bien culturel

Avantages pour le donateur

  • Reçu pour don équivalant à la valeur actuelle de l’intérêt résiduel
  • Conservation par le donateur des revenus générés
  • Élimination des frais d’homologation si la fiducie est établie du vivant du donateur

Donateurs-types

  • Donateurs ayant des actifs importants, mais qui veulent préserver un revenu pour eux-mêmes ou leurs héritiers et faire don de l’intérêt résiduel
  • Donateurs qui souhaitent continuer à profiter d’une propriété ou d’une collection d’œuvres d’art pour en faire ensuite don à un organisme de bienfaisance

Exemple

Mme Nakamura transfère dans une fiducie résiduaire de bienfaisance, établie auprès d’une société de fiducie, des titres qui lui rapportent actuellement des dividendes de 12 500 $. Ces titres, d’un coût de base de 300 000 $, ont une juste valeur marchande de 500 000 $.

Mme Nakamura a 65 ans. Elle est soumise à un taux d’imposition combiné de 45 %. La valeur actuelle de son don résiduaire, calculée au moyen des tables de survie canadiennes et d’un taux d’actualisation de 6 %, s’élève à 200 297 $. Le fiduciaire vend les actifs actuels pour investir dans des obligations de sociétés qui généreront un revenu net, après les frais de fiducie, de 25 000 $.

Juste valeur marchande de l’actif en fiducie 500 000 $
Prix de base 200,000
Gain en capital (50 % x 200 000 $) 100 000
Impôt sur le gain en capital 45 000
Reçu pour don 200 297
Crédit d’impôt lié au don 90 134
Crédit d’impôt net 45 134

À titre d’exemple, nous avons utilisé un taux d’imposition combiné de 45 %. Prenez note que les taux d’imposition combinés varient selon les provinces. Table d’impôt 2009

Avis au lecteur : Ce document a pour but de fournir des renseignements généraux et non des conseils juridiques. Tout changement au régime fiscal pourrait avoir une incidence sur les exemples présentés. Votre client devrait consulter son avocat ou tout autre conseiller afin de s’assurer que cette information s’applique à sa situation.


Types de fiducies résiduaires de bienfaisance

On peut établir une fiducie résiduaire de bienfaisance (FRB) du vivant du donateur ou par legs testamentaire. Le donateur peut établir une fiducie lui permettant de modifier le bénéficiaire (révocable) ou de le désigner de façon permanente (irrévocable). Si la fiducie respecte les conditions suivantes, l’organisme de bienfaisance bénéficiaire peut émettre un reçu pour don :

  • Le transfert est irrévocable
  • La propriété est détenue par l’organisme de bienfaisance au moment du transfert
  • Il est possible d’établir la valeur de l’intérêt résiduel
  • Il ne peut y avoir ni prélèvement sur le capital ni frais d’administration tirés du produit de la fiducie

La fiducie peut effectuer un don à d’autres conditions ; toutefois, aucun reçu pour don ne pourra être émis si la valeur du don est incertaine ou ne peut être vérifiée.

Ressources complémentaires

Fiducie résiduaire de bienfaisance – Feuillet-clients [PDF]
(Vous pouvez y apposer votre propre timbre ou identification)

Témoignage d’un donateur

Septuagénaire à la retraite, James Assad possédait des actions d’une valeur marchande élevée, mais qui lui rapportaient peu de dividendes. En plus d’accroître ses revenus personnels, il cherchait à redonner à la collectivité dans laquelle il avait toujours vécu.

M. Assad a décidé de transférer ses titres dans une fiducie résiduaire de bienfaisance qui permettrait, à terme, d’établir un fonds auprès de sa fondation communautaire.

« Je tire davantage de revenus de cette fiducie que je ne le faisais de mes dividendes annuels », confie-t-il. En faisant de la fondation communautaire le bénéficiaire irrévocable de sa fiducie, il a également eu droit à un crédit d’impôt immédiat.

« De plus, ajoute-t-il, je pourrai partir en sachant que j’ai fait quelque chose de bien. » En effet, à son décès, son don servira à établir le Assad Family Unrestricted Fund, un fonds sans restriction qui permettra de répondre aux besoins en constante évolution de la localité.