Le 23 octobre 2018, Fondations communautaires du Canada a participé à la quatrième Journée annuelle des organismes de bienfaisance sur la Colline, organisée par l’équipe d’Imagine Canada pour le secteur à vocation sociale. Plus de 40 responsables et délégués d’organismes de bienfaisance, OSBL et entreprises sociales ont rencontré des députés, des sénateurs et de hauts fonctionnaires représentant divers partis et ministères, afin de discuter de certains défis et possibilités pour le secteur. Cette journée visait à sensibiliser à l’importance du secteur et à son travail, et à plaider pour des conditions qui permettront au secteur de poursuivre son action novatrice, adaptée et efficace en vue d’aider les collectivités canadiennes.

Nous avons été ravies de participer à la rencontre au nom du mouvement de la philanthropie communautaire, avec nos collègues de la Vancouver Foundation. En échangeant avec des députés, des sénateurs et de hauts fonctionnaires, les délégués de plusieurs organisations du secteur ont souligné les forces des divers secteurs et présenté une série de demandes prioritaires.

1. Modernisation du cadre législatif régissant le secteur à vocation sociale, et particulièrement les organismes de bienfaisance : Les organismes de bienfaisance sont régis par des lois et règlements séculaires — un cadre qui n’a pas été mis à jour depuis des décennies et qui ne reflète pas les besoins du Canada moderne. Les participants à la Journée sur la colline ont demandé aux parlementaires d’appuyer une modernisation radicale de ces lois et règlements, pour que les organismes de bienfaisance puissent continuer leur travail efficace, pertinent et adapté. Le gouvernement fédéral a franchi une étape importante en ce sens, à la fin d’octobre 2018, lorsqu’il a déposé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui explique dans quelle mesure les organismes de bienfaisance peuvent s’engager dans des activités politiques non partisanes afin de faire avancer leurs objectifs caritatifs (modifications proposées ici, un aperçu d’Imagine Canada ici).
2. Appui des recommandations du Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale : En 2017, le gouvernement du Canada a formé un groupe directeur composé de 16 leaders, dont le mandat était d’orienter l’élaboration d’une stratégie canadienne d’innovation sociale et de finance sociale. Après un processus d’un an au cours duquel la participation des Canadiens a été sollicitée, le groupe a publié un rapport final assorti de 12 recommandations pour créer un environnement plus propice à l’innovation sociale et à la finance sociale. Les participants à la Journée sur la colline ont demandé aux représentants du parti au pouvoir et de l’opposition d’appuyer les recommandations, ce qui constituerait une étape essentielle pour favoriser l’innovation et le leadership dans le secteur à vocation sociale. Les participants à la Journée sur la colline, dont le personnel de FCC, ont été invités à revenir au Parlement pour une rencontre animée par la sénatrice Ratna Omidvar et Stephen Huddart de la Fondation de la famille J. W. McConnell, concernant l’établissement d’un Fonds de financement social au Canada. Ce fonds accélérerait le développement des écosystèmes de financement social au Canada, et améliorerait l’accès aux capitaux pour les organismes à vocation sociale, particulièrement régionaux et locaux.
3. Collecte et diffusion de données au sujet du secteur à vocation sociale : Des données exhaustives sont essentielles à la prise de décisions éclairées en matière de politiques publiques et pourtant, au Canada, la dernière étude sur les organismes de bienfaisance et les OSBL remonte à plus de dix ans. Les participants à la Journée sur la colline ont demandé que Statistique Canada reçoive le mandat et les ressources nécessaires pour recueillir, analyser et diffuser des données actualisées au sujet du secteur à vocation sociale, en vue d’orienter le dialogue et la prise de décisions dans l’avenir. Voir les données actuelles disponibles auprès d’Imagine Canada.
4. De nouveaux rapports entre le secteur à vocation sociale et le gouvernement fédéral : Alors que des élections fédérales sont prévues l’an prochain, c’est une occasion d’établir de nouveaux rapports entre les organismes à vocation sociale et le gouvernement fédéral. Une telle vision pourrait comporter un nouvel environnement opérationnel pour les organismes de bienfaisance et le gouvernement, ainsi que la désignation d’une instance gouvernementale chargée de soutenir l’ensemble du secteur et de faciliter ses contributions économiques et sociales, tout en favorisant des politiques visant à abolir les contraintes contre-productives qui empêchent le secteur de faire son travail. Pour la campagne électorale de 2019, on a encouragé tous les élus à préciser, dans la plateforme de leur parti et dans leurs engagements politiques, une vision du secteur à vocation sociale.

Faites entendre votre voix

Les activités telles que la Journée sur la colline font prendre conscience de l’importance du secteur à vocation sociale et font ressortir les occasions de renforcer l’impact du secteur pour tous les Canadiens.

Les élections fédérales de 2019 approchent à grands pas, et tous les candidats doivent connaître l’impact du secteur à vocation sociale sur les Canadiens, ainsi que les possibilités qui pourraient être offertes en souscrivant aux recommandations ci-dessus.

Pour continuer à alimenter cette conversation, les fondations communautaires sont invitées à :

•     Rencontrer leur député et lui faire connaître le travail important qu’elles accomplissent ainsi que celui de leurs partenaires communautaires.
•     Transmettre les demandes précisées ci-dessus, et distribuer les documents d’une page qu’Imagine Canada a préparés.
•     Communiquer avec tous les candidats de tous les partis (en évitant la partisanerie!), et les encourager à préciser, dans leur plateforme et leurs engagements politiques, une vision du secteur à vocation sociale.

Nous continuons à examiner des outils qui aideront les leaders des fondations communautaires à cet égard. Nous vous informerons des prochaines étapes à prendre, alors que notre leadership collectif s’affermit! Nous désirons également remercier Imagine Canada qui a organisé cette journée, ainsi que nos collègues d’un si grand nombre d’organismes canadiens qui y ont participé avec enthousiasme.

Pour en savoir davantage au sujet de la Journée sur la colline ou, plus généralement, de l’engagement concernant les politiques publiques, contactez Laurel Carlton à lcarlton@communityfoundations.ca et 613 915-1637.