{"id":2585,"date":"2018-09-30T00:00:00","date_gmt":"2018-09-30T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/communityfoundations.ca\/interview-with-andrew-chunilall-reflections-on-the-special-senate-committee-on-the-charitable-sector\/"},"modified":"2020-05-22T09:34:15","modified_gmt":"2020-05-22T13:34:15","slug":"interview-with-andrew-chunilall-reflections-on-the-special-senate-committee-on-the-charitable-sector","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/interview-with-andrew-chunilall-reflections-on-the-special-senate-committee-on-the-charitable-sector\/","title":{"rendered":"Entrevue avec Andrew Chunilall : R\u00e9flexions concernant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial sur le secteur de la bienfaisance"},"content":{"rendered":"

Le <\/span>Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial sur le secteur de la bienfaisance<\/span><\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en janvier 2018 afin d\u2019examiner les effets des politiques et des lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales r\u00e9gissant les organismes de bienfaisance <\/span>et sans but lucratif<\/span>. En examinant les points de vue d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019experts, le Comit\u00e9 \u00e9tudie des fa\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer les lois, les politiques et les r\u00e8glements en vigueur dans le secteur de la bienfaisance, pour s\u2019assurer que les organismes de bienfaisance et <\/span>et sans but lucratif<\/span> peuvent servir les int\u00e9r\u00eats des Canadiens et Canadiennes.<\/span><\/p>\n

Depuis sa formation, le Comit\u00e9 a entendu diff\u00e9rents points de vue de nombreux experts au sujet du secteur de la bienfaisance. Beaucoup d\u2019organismes ont pr\u00e9sent\u00e9 des m\u00e9moires, entre autres <\/span>Imagine Canada<\/span><\/a>,<\/span> Fondations philanthropiques Canada<\/span><\/a> et<\/span> la Fondation McConnell<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Le lundi 17 septembre 2018, le chef de la direction de FCC, Andrew Chunilall, a comparu devant le Comit\u00e9 pour ajouter la voix de FCC \u00e0 l\u2019appel \u00e0 une modernisation en profondeur du cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant les organismes de bienfaisance <\/span>et sans but lucratif<\/span>. On peut lire le m\u00e9moire de FCC <\/span>ici<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Dans le blogue qui suit, Andrew revient sur son exp\u00e9rience, sur les r\u00e9alit\u00e9s modernes auxquelles sont confront\u00e9s les organismes de bienfaisance <\/span>et sans but lucratif<\/span>, et sur l\u2019occasion qui est offerte aux fondations communautaires.<\/span><\/p>\n

D\u00e9crivez-nous votre exp\u00e9rience au<\/b> Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial.<\/b><\/p>\n

C\u2019\u00e9tait un grand honneur d\u2019\u00e9changer avec le <\/span>Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial <\/span>au nom de Fondations communautaires du Canada, surtout en ce temps de rapide mutation pour le secteur de la bienfaisance, le gouvernement et les entreprises. Chacun et chacune de nous, nous d\u00e9sirons qu\u2019au Canada les organismes de bienfaisance et <\/span>sans but lucratif<\/span> puissent travailler efficacement en vue de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats sociaux positifs, et la modernisation du cadre l\u00e9gislatif est attendue depuis longtemps.<\/span><\/p>\n

En \u00e9tant dans cette pi\u00e8ce, j\u2019ai senti que la conversation \u00e9tait bas\u00e9e sur une r\u00e9elle curiosit\u00e9 et visait \u00e0 comprendre le secteur et ses d\u00e9fis. J\u2019ai senti que le comit\u00e9 s\u00e9natorial d\u00e9sirait vraiment apprendre, mieux comprendre le secteur, et dialoguer.<\/span><\/p>\n

Vous avez choisi d\u2019axer vos observations sur les diff\u00e9rences actuelles entre la r\u00e9glementation r\u00e9gissant le secteur priv\u00e9 et celle r\u00e9gissant le secteur \u00e0 but non lucratif. Pourquoi cette approche est-elle importante?<\/b><\/p>\n

Les entreprises canadiennes profitent d\u2019un environnement qui leur permet de s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 moderne et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du 21<\/span>e<\/span> si\u00e8cle : elles peuvent \u00eatre souples, novatrices, et avoir acc\u00e8s au financement par emprunt et \u00e0 d\u2019autres sources de capitaux. Une cons\u00e9quence de cela (et c\u2019est une bonne chose), c\u2019est que beaucoup d\u2019entreprises, dans le cadre de leurs activit\u00e9s, \u00ab font du bien \u00bb. Les organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif ont besoin de la m\u00eame souplesse pour explorer de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires et d\u2019approches en vue de r\u00e9aliser leur mission, notamment dans le cadre de la finance sociale, des entreprises sociales et des plaidoyers relatifs aux politiques publiques.<\/span><\/p>\n

En tant que pays, nous devons poser un regard neuf sur les lois et les politiques qui r\u00e9gissent les organismes de bienfaisance. Au lieu d\u2019apporter graduellement de petites modifications, nous devons envisager une modernisation holistique et \u00e0 grande \u00e9chelle du secteur. On peut beaucoup apprendre de pays tels que le Royaume-Uni, l\u2019Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande, o\u00f9 on a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 des mesures significatives.<\/span><\/p>\n

Plusieurs de vos observations mentionnent le rapport du Groupe directeur sur la co-cr\u00e9ation d\u2019une Strat\u00e9gie d\u2019innovation sociale et de finance sociale. Pourquoi ce rapport est-il crucial?<\/b><\/p>\n

Le Groupe directeur sur la co-cr\u00e9ation d\u2019une Strat\u00e9gie d\u2019innovation sociale et de finance sociale est compos\u00e9 de seize leaders de diff\u00e9rents secteurs qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis afin d\u2019\u00e9laborer ensemble, avec le gouvernement du Canada, une Strat\u00e9gie d\u2019innovation sociale et de finance sociale. Son rapport (<\/span>ici<\/span><\/a>) fait une s\u00e9rie de douze recommandations, dont plusieurs soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de supprimer les obstacles emp\u00eachant les fondations de s\u2019engager dans le domaine de la finance sociale et de l\u2019entreprise sociale \u2014 des innovations qui ouvrent la porte \u00e0 d\u2019autres mod\u00e8les d\u2019affaires qui sont essentiels au secteur.<\/span><\/p>\n

Les fondations communautaires sont bien plac\u00e9es pour financer des initiatives communautaires majeures, et plusieurs ont d\u00e9j\u00e0 fait preuve de leadership en d\u00e9pit des barri\u00e8res actuelles. La Edmonton Community Foundation et la Ville d\u2019Edmonton offrent le financement par emprunt par l\u2019entremise du Social Enterprise Fund; depuis 2008, ce fonds a consenti des pr\u00eats \u00e0 plus de 40 organismes albertains en vue de soutenir des initiatives dans des domaines comme la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l\u2019environnement, le logement abordable et la cr\u00e9ation d\u2019emplois pour les jeunes \u00e0 risque. Depuis 2014, <\/span>la Fondation communautaire d\u2019Ottawa a fourni plus de 650 000 $ en subventions afin d\u2019aider des entreprises sociales de la r\u00e9gion d\u2019Ottawa, et une initiative de cette fondation, L\u2019investissement \u00e0 impact, collabore avec le Fonds de progr\u00e8s communautaire afin de consentir des pr\u00eats \u00e0 des organismes de bienfaisance locaux. <\/span>\u00c0 la<\/span> London Community Foundation, le Social Impact Fund est un programme d\u2019investissement social qui convertit les dons en pr\u00eats de capital <\/span>pour le logement abordable et pour des occasions d\u2019affaires li\u00e9es aux entreprises sociales dans la r\u00e9gion de London et Middlesex.<\/span><\/p>\n

Il convient de souligner que le rapport du Groupe directeur sur la co-cr\u00e9ation d\u2019une Strat\u00e9gie d\u2019innovation sociale et de finance sociale est le dernier de plusieurs appels \u00e0 une modernisation. Par exemple, en mars 2017, un rapport du Groupe de consultation sur les activit\u00e9s politiques des organismes de bienfaisance (<\/span>ici<\/span><\/a>) a appel\u00e9 \u00e0 la suppression des barri\u00e8res qui emp\u00eachent les organismes de bienfaisance de participer \u00e0 des activit\u00e9s politiques, ainsi qu\u2019\u00e0 la modernisation du cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant ces organismes.<\/span><\/p>\n

Ces deux rapports montrent qu\u2019il est n\u00e9cessaire de mener une large r\u00e9flexion au sujet du secteur de la bienfaisance, au lieu de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour fragmentaires en \u00e9tudiant individuellement les questions relatives aux politiques.<\/span><\/p>\n

Pourquoi est-il important que Fondations communautaires du Canada et d\u2019autres parties prenantes s\u2019adressent au S\u00e9nat et acqui\u00e8rent une telle visibilit\u00e9?<\/b><\/p>\n

Les lois et les r\u00e8glements r\u00e9gissant le secteur de la bienfaisance cr\u00e9ent les conditions fondamentales qui permettent aux fondations communautaires, ainsi qu\u2019aux autres organismes de bienfaisance et sans but lucratif, d\u2019accomplir leurs t\u00e2ches. Les personnes qui travaillent dans le secteur connaissent tr\u00e8s bien les politiques et les lois \u00e0 respecter, ainsi que leurs contraintes qui peuvent parfois entraver les r\u00e9sultats sociaux positifs que nous nous effor\u00e7ons de produire.<\/span><\/p>\n

En comparaissant devant le <\/span>Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial<\/span>, FCC voulait s\u2019assurer que les membres du Comit\u00e9 entendent parler de l\u2019avenir du secteur, de l\u2019importance de l\u2019innovation, et du leadership des fondations communautaires qui, par leur mod\u00e8le d\u2019affaires, s\u2019investissent dans le mieux-\u00eatre \u00e0 long terme des collectivit\u00e9s. Selon nous, il fallait que le <\/span>Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial <\/b>comprenne le potentiel que la modernisation des lois et des politiques pouvait lib\u00e9rer \u00e0 la fois pour les organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif au Canada, et pour les collectivit\u00e9s qu\u2019ils desservent.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que les fondations communautaires peuvent faire pour appuyer ces recommandations?<\/b><\/p>\n

Les fondations communautaires peuvent continuer \u00e0 donner l\u2019exemple et \u00e0 montrer ce qui pourrait \u00eatre possible avec un cadre l\u00e9gislatif modernis\u00e9 \u2014 en innovant, en intervenant en mati\u00e8re de politiques publiques, en repoussant les limites, et en racontant leurs r\u00e9ussites. Comme je l\u2019ai dit plus t\u00f4t, plusieurs fondations communautaires sont d\u00e9j\u00e0 actives dans les domaines de la finance sociale et de l\u2019innovation sociale.<\/span><\/p>\n

J\u2019encourage aussi toutes les fondations communautaires \u00e0 continuer \u00e0 faire conna\u00eetre leurs r\u00e9alisations, et \u00e0 mettre en lumi\u00e8re comment leur travail (et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, celui des organismes de bienfaisance et sans but lucratif) pourrait avoir des r\u00e9sultats plus positifs si elles pouvaient s\u2019appuyer sur un cadre l\u00e9gislatif plus moderne.<\/span><\/p>\n

Avez-vous d\u2019autres commentaires?<\/b><\/p>\n

En tant que secteur, c\u2019est avec reconnaissance que nous avons accueilli la cr\u00e9ation d\u2019un <\/span>Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial<\/span> pour le travail que nous faisons, en d\u00e9pit des diverses autres priorit\u00e9s s\u00e9natoriales. Nous attachons beaucoup d\u2019importance \u00e0 l\u2019attention que nous ont accord\u00e9e les s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices Black, Duffy, Martin, Mercer, Omidvar et Raine. Il me tarde de voir la suite des choses.<\/span><\/p>\n

FCC remercie les nombreux organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui appellent depuis longtemps \u00e0 la modernisation des lois et des politiques r\u00e9gissant ces organismes. Imagine Canada, Fondations philanthropiques Canada, la Fondation McConnell, la Fondation Max Bell, la Fondation Muttart, le Ontario Nonprofit Network et beaucoup d\u2019autres organismes ont jou\u00e9 un grand r\u00f4le dans cette conversation, et c\u2019est avec gratitude que nous soulignons leur constant leadership.<\/span><\/p>\n

On peut trouver de plus amples informations au sujet du <\/span>Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial <\/span>de la bienfaisance (notamment les t\u00e9moignages, les m\u00e9moires et les d\u00e9lib\u00e9rations) sur le site Web du S\u00e9nat<\/span> ici<\/span><\/a>.<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial sur le secteur de la bienfaisance a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en janvier 2018 afin d\u2019examiner les effets des politiques et des lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales r\u00e9gissant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. En examinant les points de vue d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019experts, le Comit\u00e9 \u00e9tudie des fa\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2351,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2585","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","journal_type-journal-fr-2","topic-lavenir-de-la-philanthropie"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2585","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2585"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2585\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2585"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}