{"id":31146,"date":"2021-10-01T14:08:20","date_gmt":"2021-10-01T18:08:20","guid":{"rendered":"https:\/\/communityfoundations.ca\/?p=31146"},"modified":"2021-10-17T12:03:08","modified_gmt":"2021-10-17T16:03:08","slug":"dq-submission-blog","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/communityfoundations.ca\/fr\/dq-submission-blog\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 du contingent des versements, vers une transformation radicale"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9largissons le d\u00e9bat<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le 29 septembre 2021, FCC a soumis une r\u00e9troaction au gouvernement du Canada concernant les consultations sur le contingent des versements (CV).<\/a> Le contingent des versements<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin d\u2019assurer qu\u2019une partie importante des ressources caritatives sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de bienfaisance. La plupart des discussions \u00e0 ce sujet tournent autour de pourcentages. Le contingent devrait-il \u00eatre de 3,5 %? De 5 %? De 10 %?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019angle de ces discussions est souvent trop \u00e9troit et r\u00e9ducteur, puisqu\u2019il risque de d\u00e9tourner l\u2019attention des vrais enjeux \u00e0 un moment o\u00f9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le crucial pour permettre aux fondations de r\u00e9pondre aux besoins dans la collectivit\u00e9, aujourd\u2019hui et \u00e0 l\u2019avenir. Soyons audacieux et osons \u00e9largir le d\u00e9bat. Si nous ne parlons que du contingent des versements, nous manquerons la chance d\u2019ouvrir la discussion pour y inclure le syst\u00e8me philanthropique, son r\u00f4le et l\u2019aspect r\u00e9glementaire de sa relation avec le gouvernement. Une augmentation constructive du CV est n\u00e9cessaire, mais insuffisante en tant que mesure isol\u00e9e compte tenu de l\u2019ampleur de la modernisation r\u00e9glementaire n\u00e9cessaire pour permettre au milieu philanthropique de faire une contribution significative \u00e0 la transformation dont notre soci\u00e9t\u00e9 a besoin.<\/p>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie nous a montr\u00e9 comment la philanthropie peut changer d\u2019avis sur ce qui est possible. Alors que nous unissons nos efforts pour cr\u00e9er une relance \u00e9quitable, ces consultations nous offrent la chance unique de concevoir des strat\u00e9gies transformationnelles pour un changement positif.<\/p>\n\n\n\n

De multiples points de vue<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

FCC a consult\u00e9 son r\u00e9seau, ses partenaires, ses membres, ainsi que les communaut\u00e9s traditionnellement exclues de la prise de d\u00e9cision, afin de soumettre ce m\u00e9moire. Ces consultations ont fait ressortir un large \u00e9ventail de perspectives \u00e0 travers tout notre r\u00e9seau. Nous vous remercions d\u2019avoir partag\u00e9 vos id\u00e9es et points de vue.<\/p>\n\n\n\n

Les fondations communautaires sont diss\u00e9min\u00e9es sur tout le territoire, servent diff\u00e9rentes communaut\u00e9s, en sont \u00e0 des stades de d\u00e9veloppement vari\u00e9s et op\u00e8rent selon diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019affaires. Les fondations communautaires ne fonctionnent pas toutes de la m\u00eame mani\u00e8re et n\u2019ont pas les m\u00eames priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En ce sens, ce m\u00e9moire repr\u00e9sente le point de vue de FCC, en tant qu\u2019organisation nationale. Il est fond\u00e9 sur les contributions et recommandations re\u00e7ues, mais n\u2019est pas le fruit d\u2019un consensus parmi toutes les fondations communautaires. <\/p>\n\n\n\n

Changeons les choses<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour un r\u00e9el progr\u00e8s, sous forme d\u2019une transformation de la soci\u00e9t\u00e9 visant un bien-\u00eatre tangible et \u00e0 long terme, nous avons besoin d\u2019une modernisation g\u00e9n\u00e9rale du secteur et de la r\u00e9glementation en place afin de maximiser les retomb\u00e9es du travail des organisations philanthropiques.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Gouvernance et gestion<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. Nous recommandons d\u2019int\u00e9grer des questions sur la diversit\u00e9 des conseils d\u2019administration au formulaire T3010 que les organismes de bienfaisance doivent pr\u00e9senter annuellement \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC).<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    Fonds de dotation<\/strong><\/strong> et investissements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    1. Nous recommandons que le gouvernement adopte des politiques pour activer les actifs non distribu\u00e9s des organisations philanthropiques par des investissements li\u00e9s \u00e0 leur mission.<\/li>
    2. Nous recommandons que le gouvernement travaille avec les provinces et territoires afin d\u2019accorder aux fondations la flexibilit\u00e9 leur permettant de mettre \u00e0 jour des conventions de fiducie habituellement immuables, dans le but de r\u00e9duire les barri\u00e8res qui emp\u00eachent les organisations philanthropiques d\u2019explorer des mod\u00e8les alternatifs pour r\u00e9pondre aux besoins des communaut\u00e9s. <\/li><\/ol>\n\n\n\n
      <\/div>\n\n\n\n

      Pratiques d\u2019octroi de subventions<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

      1. Afin de simplifier les r\u00e8gles sur l\u2019octroi de subventions, nous recommandons que le gouvernement actuel d\u00e9pose de nouveau et adopte le contenu du projet de loi S-222 et qu\u2019il travaille avec les secteurs de la bienfaisance et communautaire en vue de r\u00e9former et d\u2019all\u00e9ger les r\u00e8gles sur les donataires non reconnus et sur le principe de direction et de contr\u00f4le.<\/li>
      2. Nous recommandons de mettre \u00e0 jour la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> pour permettre aux organismes r\u00e9gis par la Loi a) d\u2019adopter des fins de bienfaisance qui favorisent une r\u00e9solution des causes profondes de probl\u00e8mes sociaux et environnementaux complexes et b) de s\u2019assurer qu\u2019ils ont les moyens de participer, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres partenaires, notamment les gouvernements et les secteurs priv\u00e9 et universitaire, \u00e0 des projets de soci\u00e9t\u00e9 pour relever ces d\u00e9fis. <\/li>
      3. Nous recommandons une augmentation constructive du CV, une mesure jug\u00e9e n\u00e9cessaire, mais totalement insuffisante compte tenu des probl\u00e8mes en jeu.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
        <\/div>\n\n\n\n

        Les recommandations expos\u00e9es dans le pr\u00e9sent m\u00e9moire fournissent une importante mise en contexte au processus de consultations au sujet du CV. Toutefois, et de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, elles ne contiennent aucun chiffre pr\u00e9cis quant \u00e0 l\u2019augmentation du CV par le gouvernement. En proposant un tel chiffre, nous donnerions notre appui \u00e0 la question principale de ces consultations, une question pourtant jug\u00e9e vici\u00e9e, et nous porterions \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9glementaire qui a besoin d\u2019une refonte majeure. Comme bien d\u2019autres organismes, nous sommes en faveur d\u2019une augmentation constructive du CV, mais jugeons cette mesure insuffisante consid\u00e9rant les probl\u00e8mes auxquels nous sommes confront\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

        Le moment est venu de r\u00e9futer le statu quo. Ces consultations nous offrent la possibilit\u00e9 de faire preuve d\u2019audace et d\u2019adopter une approche globale de la modernisation de l\u2019environnement r\u00e9glementaire en vue de la transformation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        La r\u00e9glementation gouvernementale n\u2019est qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment qui influe sur les pratiques des organisations philanthropiques. Au-del\u00e0 du pr\u00e9sent m\u00e9moire, nous avons beaucoup de travail \u00e0 dans notre milieu pour r\u00e9aliser une relance \u00e9quitable et pour cr\u00e9er un secteur philanthropique \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis du XXIe<\/sup> si\u00e8cle, qui place les communaut\u00e9s au centre de ses actions, embrasse l\u2019\u00e9quit\u00e9, multiplie les retomb\u00e9es et pr\u00e9pare le terrain pour un avenir o\u00f9 tout le monde trouve sa place.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

         \u00ab La COVID-19 repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de transformer le secteur philanthropique canadien et ses retomb\u00e9es sociales. Nous pouvons \u00e9largir notre vision, am\u00e9liorer notre repr\u00e9sentativit\u00e9, nos actions et nos partenariats et innover en mati\u00e8re de programmes et de gouvernance. La modernisation des politiques r\u00e9glementaires est la pierre d\u2019achoppement de notre nouveau contrat social pour une transformation radicale. \u00bb<\/em><\/em><\/p>Andrew Chunilall, Chef de la direction, Fondations communautaires du Canada<\/strong><\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

        \n
        Lire le m\u00e9moire<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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