Date

9 novembre 2023

Heure

13h00 ET

 — 14h00 ET

Lieu

Zoom

En tant que fondations communautaires, vous devez vous tenir au fait des exigences réglementaires de l’Agence du revenu du Canada pour vous assurer de remplir votre mission efficacement. Les contingents des versements sont un aspect essentiel du maintien de l’exonération fiscale des fondations communautaires. Par ailleurs, les fondations déterminées à faire mieux font face aux défis, mais peuvent aussi profiter des occasions issues des récents changements apportés au contingent des versements. Ce webinaire vise à fournir des renseignements utiles, des stratégies concrètes et des pratiques exemplaires pour s’adapter. 

Au cours de cette séance, animée par Miller Thomson, s.r.l., nous explorerons la transformation de la réglementation sur le contingent des versements, et nous vous fournirons les connaissances et les outils nécessaires pour savoir gérer ces complexités en toute confiance.

À la fin de cette séance, vous aurez une idée de ce qui suit :

  • les dernières mises à jour et modifications apportées à la réglementation sur le contingent des versements;
  • mettre en œuvre des systèmes et des processus efficaces pour respecter les obligations relatives au contingent des versements, tout en s’alignant sur la mission de votre fondation; et
  • déterminer les activités et les initiatives de votre mission qui contribuent respecter le contingent des versements.