Comment les changements apportés aux règles de subventionnement aux donataires non reconnus affectent-ils vos pratiques de financement? Joignez-vous à FCC et Miller Thomson pour discuter des conséquences du projet de loi C-19 sur votre fondation communautaire.
Lors de cette séance, dirigée par notre partenaire Miller Thompson, vous apprendrez à faire la distinction entre les donataires reconnus et non reconnus et à actualiser vos fins de bienfaisance, le cas échéant, pour financer les donataires non reconnus. On y expliquera les changements proposés à la législation concernant les donataires non reconnus et les conséquences pour la fondation communautaire des participants.
Au cours de cette séance, vous apprendrez :
- Mesures à prendre si vous devez actualiser les fins de bienfaisance de votre fondation
- Exigences législatives pour financer les donataires non reconnus
- Comment distinguer un donataire reconnu et non
Cette séance soutiendra le travail des fondations communautaires sur plusieurs ODD, dont les suivants:



Cette séance est uniquement offerte aux fondations communautaires membres du réseau FCC.