Date

11 janvier 2023

Heure

13h00 ET

 — 14h15 ET

Lieu

Webinaire en ligne

Comment les changements apportés aux règles de subventionnement aux donataires non reconnus affectent-ils vos pratiques de financement? Joignez-vous à FCC et Miller Thomson pour discuter des conséquences du projet de loi C-19 sur votre fondation communautaire.

Lors de cette séance, dirigée par notre partenaire Miller Thompson, vous apprendrez à faire la distinction entre les donataires reconnus et non reconnus et à actualiser vos fins de bienfaisance, le cas échéant, pour financer les donataires non reconnus. On y expliquera les changements proposés à la législation concernant les donataires non reconnus et les conséquences pour la fondation communautaire des participants.

Au cours de cette séance, vous apprendrez :

  • Mesures à prendre si vous devez actualiser les fins de bienfaisance de votre fondation 
  • Exigences législatives pour financer les donataires non reconnus
  • Comment distinguer un donataire reconnu et non 

Cette séance soutiendra le travail des fondations communautaires sur plusieurs ODD, dont les suivants:

Cette séance est uniquement offerte aux fondations communautaires membres du réseau FCC.