Les fondations cherchent des occasions de changer les choses en soutenant des entités qui ne sont pas nécessairement visées par la définition de donataires reconnus. Au cours de cette séance, Miller Thomson LLP fournira des renseignements utiles et des conseils de nature administrative aux fondations sur les changements récemment apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les versements admissibles et les mises à jour des lignes directrices administratives de l’ARC concernant les versements admissibles à des donataires non reconnus. 

Dans le cadre de cette séance, vous serez amené à : 

• Évaluer les aspects juridiques et réglementaires relatifs au financement des donataires non reconnus, y compris les nouvelles règles à l’encontre des dons dirigés.
• Développer des compétences sur l’application de mesures de diligence raisonnable, lorsqu’il est envisagé de financer des donataires non reconnus.
• Discuter de l’importance de revoir les fins de bienfaisance de votre organisme afin de déterminer si elles permettent d’octroyer des subventions à des donataires non reconnus. Vous recevrez aussi des conseils relatifs à l’élargissement de la portée des fins de bienfaisance, au besoin.

Cette séance est réservée aux fondations du réseau de FCC et du réseau de FPC.