Principales ressources pour la gouvernance et les politiques
Aider à bâtir des conseils d’administration solides pour créer des organisations solides.
Compte tenu de la complexité croissante des règlements, de la demande de transparence et de la sophistication des donateurs et des méthodes de dons, les fondations communautaires doivent non seulement faire preuve de professionnalisme dans leur approche pour l’ensemble de leur travail, mais aussi être prêtes et capables de faire face aux situations qui se présentent.
La fiche outil suivante explique ce qu’est un contingent des versements. Elle souligne également les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui sont entrées en vigueur le 23 juin 2022. Les modifications portent sur les nouvelles règles concernant les « versements admissibles ». L’Agence du revenu du Canada a rendu publique, le 30 novembre 2022, son ébauche de lignes directrices qui interprète ces nouvelles règles.
Cette fiche d’information vous décrit certains concepts clés et vous présente des premières étapes claires permettant créer des équipes et des conseils d’administration inclusifs. Elle vous fournit également un aperçu de la philanthropie basée sur la confiance et des préjugés inconscients, se penche sur les mesures que peuvent prendre les fondations communautaires pour promouvoir l’inclusion dans leurs équipes actuelles et les efforts nécessaires visant à créer des équipes inclusives en passant par le recrutement.
Pourquoi faire de la planification de la relève?Qu’arriverait-il à votre fondation communautaire si votre DG/PDG n’était pas en mesure de travailler pendant trois mois? Qu’arriverait-il à votre fondation communautaire si votre DG/PDG quittait l’organisation en donnant le préavis minimum? Qu’arriverait-il à votre fondation communautaire si votre DG/PDG, après avoir dirigé l’organisation pendant de nombreuses années, décidait de prendre sa retraite ou de se joindre à une autre organisation?
Le recrutement des membres du conseil d’administration d’une fondation communautaire est un processus fondamental qui doit être entrepris dans l’objectif que la vision et la mission soient respectées, que les actifs de la fondation soient protégés et utilisés de manière adéquate, et que la bonne réputation de la fondation soit maintenue.
Pour de nombreuses petites fondations communautaires, il arrive souvent que le trésorier assume à la fois un rôle de gouvernance (lié à son appartenance au conseil d’administration) et un rôle opérationnel, surtout s’il n’y a pas de personnel pour s’occuper de la tenue de livres et des autres questions financières.
Quand on administre une fondation, il faut prendre le temps de bien choisir comment cette dernière mène ses activités. En effet, le mode de gestion d’une fondation est une décision importante qui doit être revue périodiquement. Les petites fondations peuvent faire appel à des bénévoles, à des consultants ou à du personnel rémunéré (et, bien souvent, à un mélange des trois). Mais savez-vous laquelle de ces options convient le mieux aux besoins actuels de votre fondation?
Il revient à chacun de créer un lieu de travail pour tous et toutes et les interactions quotidiennes peuvent faire une grosse différence. Faire progresser l’inclusion sur le lieu de travail doit être un effort continu qui doit bénéficier du soutien des dirigeants à différents niveaux. Comment les leaders peuvent-ils partager la responsabilité d’encourager l’inclusion avec la direction, le conseil d’administration et les autres membres de l’équipe?
L’évaluation est un outil important que votre fondation peut utiliser pour démontrer sa responsabilité, améliorer son rendement, accroître sa capacité à obtenir des fonds ou à planifier l’avenir, et atteindre ses objectifs.
L’un des rôles clés du conseil d’administration d’une fondation communautaire est lié à sa responsabilité fiduciaire, c’est-à-dire l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable dans la prise de décision en tant que gardien de l’organisme. Manquer à ces obligations pourrait, entre autres, compromettre le statut d’organisme de bienfaisance de la fondation ou contrevenir aux normes provinciales en matière d’emploi et de travail, ce qui risquerait d’avoir un impact négatif sur la réputation de la fondation au sein de sa communauté.
Le travail décent relie en particulier les objectifs de protection sociale, de sécurité économique, de prospérité des entreprises et de bien-être des communautés. Il ne s’agit pas seulement de répondre à des exigences minimales, mais de savoir que le travail de qualité est important pour l’épanouissement de chacun dans nos communautés.
Au fil des ans, un certain nombre d’entre vous ont posé diverses questions à FCC concernant l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants : devrions-nous en souscrire une? Si oui, à quel montant la couverture devrait-elle s’établir? Existe-t-il un « régime collectif » pour les membres de FCC? De quelle couverture les autres membres de FCC disposent-ils? Le présent document aborde certains aspects généraux de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.
La définition du rôle d’administrateur dirigeant ou de chef de la direction (AD/CD) peut être difficile étant donné la diversité des fondations communautaires au Canada.
Cette ressource s’adresse aux fondations communautaires et à d’autres organismes communautaires qui sont confrontés à une crise ou qui souhaitent être proactifs et prêts au cas où leur collectivité serait victime d’une crise.