Si la discussion sur le contingent des versements commence et se termine par un pourcentage, c’est que nous passons à côté de l’essentiel.

La vraie question, c’est de savoir comment le contingent des versements fonctionne concrètement, dans différents types de fondations et dans des contextes très divers.

Le contingent des versements influence la façon dont les fondations planifient leur travail. Il façonne la manière dont les fondations communautaires trouvent l’équilibre entre les besoins urgents d’aujourd’hui et les responsabilités de demain. Et, selon la taille d’une fondation, sa structure, ses accords de fonds, ses réalités d’investissement et son contexte local, ses effets peuvent se faire sentir de façons très différentes.

C’est pourquoi nous lançons les Tables rondes de préparation au contingent des versements.

À l’approche de la revue quinquennale du contingent des versements, prévue en 2027, nous voulons que FCC et le réseau des fondations communautaires soient bien préparés. Avec des données probantes. Avec de la nuance. Avec des exemples concrets. Avec une compréhension claire de la façon dont le contingent des versements fonctionne, sur le terrain, dans les communautés.

Parce qu’une trop grande partie de la discussion publique autour du contingent des versements finit par se résumer à un débat sur un chiffre. Devrait-il être plus élevé? Plus bas? Être modulé différemment? Ce sont des questions importantes. Mais elles ne racontent pas toute l’histoire.

Les données financières comptent. Mais à elles seules, elles ne montrent pas au gouvernement ce que signifie avoir un impact dans la communauté tout en gérant, en même temps, les restrictions liées aux dons, les rendements d’investissement, les besoins locaux en matière de financement, la viabilité des petites fondations et les attentes de la communauté.

Cette complexité fait partie du quotidien des fondations communautaires.

Certaines gèrent des actifs relativement importants avec de petites équipes. D’autres travaillent avec d’anciens accords conclus avec des donatrices et donateurs, qui ne sont plus adaptés au contexte actuel. Certaines tentent de répondre à des besoins locaux urgents tout en préservant un capital communautaire permanent. D’autres naviguent des réalités d’investissement qui ne s’alignent pas toujours, bien sagement, sur des exigences réglementaires annuelles. Et plusieurs posent une question tout à fait légitime : le modèle actuel du contingent des versements aide-t-il réellement les communautés comme il était censé le faire?

Les Tables rondes de préparation au contingent des versements offriront un espace aux fondations communautaires pour partager ce qu’elles observent, ce qu’elles doivent gérer et ce qu’elles croient que le gouvernement doit comprendre. Ce sera aussi l’occasion de mettre des idées à l’épreuve. Le modèle devrait-il comporter davantage de paliers? Les seuils devraient-ils changer? L’investissement d’impact devrait-il être considéré autrement? Les règles devraient-elles mieux refléter la réalité des fonds affectés, du droit des fiducies ou de la viabilité des petites fondations?

Nous lançons cette série de tables rondes parce qu’il y a beaucoup de questions à décortiquer, et parce que les fondations communautaires ont des choses importantes à dire. Le réseau joint plus de 90 % de la population canadienne et assure la gestion responsable de milliards de dollars en capital communautaire. Cela nous donne la responsabilité de participer à cette discussion avec rigueur, pragmatisme et attention, en veillant à ce que toute la diversité du réseau se reflète dans notre approche.

Au cours des prochains mois, FCC recueillera des données au moyen d’un sondage, animera des discussions, mettra à l’essai des idées de politiques publiques, dressera le bilan de vos rétroactions et produira un rapport de synthèse. Nous voulons que les fondations communautaires se reconnaissent dans ce travail. Et nous voulons que le gouvernement ait un portrait clair et crédible de la façon dont le contingent des versements fonctionne dans les communautés, en pratique.

Il est question de préparation, oui.

Mais il est aussi question de faire entendre notre voix.

La revue du contingent des versements devrait s’appuyer sur l’expérience des personnes et des communautés les plus proches de ses effets. Joignez-vous à nous : ensemble, contribuons à façonner la suite.