Le portail de dépôt des demandes au PPI est ouvert. Pour plus d’information, visitez notre page Initiative.


FAQ générale

Qu’est-ce que finance le PPI?  

L’objectif du PPI est d’aider les entreprises d’économie sociale à être davantage « préparées à l’investissement ». Ces fonds peuvent être utilisés pour la recherche, le lancement, la conception, l’évaluation et l’expansion de votre entreprise d’économie sociale. Les fonds doivent servir pour accéder à des conseils ou à des services d’experts externes, ou pour renforcer les capacités du personnel. Voici quelques exemples : 

  • Exploration d’une nouvelle idée d’affaires, ou développement d’un plan d’affaires afin de tester votre idée 
  • Création d’un plan de marketing pour rejoindre de nouveaux publics 
  • Préparation de la documentation nécessaire pour approcher des investisseurs potentiels alors que vous vous préparez à attirer des investissements 
  • Planification de nouveaux produits ou services afin d’accroître les revenus 

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour couvrir des coûts d’exploitation de base. Ils doivent aider votre entreprise à avancer le long du spectre s’étendant de l’idée à l’état de préparation à l’investissement.

Quel est l’objet du PPI?

Le PPI peut vous aider pour un projet qui permettra éventuellement à votre organisation à vocation sociale de déposer une demande distincte en vue de contracter un prêt ou d’accepter un placement en actions de la part d’un intermédiaire de la finance sociale.

Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale?

Une organisation ou un programme qui poursuit une mission, et qui vise à vendre des biens ou des services afin d’engranger des recettes tout en générant un impact positif sur les plans social, culturel ou environnemental. Parcourez notre glossaire du PPI.

Quel est le montant du financement disponible?  

Les organisations à vocation sociale peuvent demander entre 10,000 $ et 100 000 $. Veuillez noter que les fonds disponibles sont limités et que vous devez demander uniquement le montant nécessaire afin de réaliser votre projet. On ne prendra pas en considération les demandes d’un financement inférieur ou supérieur aux montants permis.


Eligibility

Qui peut présenter une demande?  

Vous pouvez présenter une demande au PPI si vous êtes : 

  • Un organisme de bienfaisance 
  • Un organisme à but non lucratif 
  • Une coopérative 
  • Une entreprise d’économie sociale à but lucratif

Je demeure au Québec, pourquoi ne puis-je pas déposer une demande?

Au Québec, le programme du PPI est offert par l’entremise du Chantier de l’économie sociale. Le Chantier a commencé à accepter les demandes sur une base continue dès décembre 2019, et n’accepte plus de demandes parce qu’il a distribué tous les fonds dont il disposait. FCC est heureux d’avoir appuyé ce programme au Québec.

J’ai un volet international, est-ce que je peux déposer une demande?

Oui, déposez votre demande auprès du Partenaire régional de l’endroit où est situé votre siège social, et/ou de l’endroit où se déroulent la majorité de vos activités au Canada. Veuillez noter que le PPI ne peut financer des projets qui se déroulent entièrement à l’extérieur du Canada, ou dont l’impact se fera sentir à l’extérieur du Canada. Toutefois, on autorise un volet spécifique, tel que la vente de produits à l’international. 

Par exemple, le PPI pourrait financer un projet qui nécessite de mener une étude de viabilité afin de connaître le potentiel de la vente, à l’étranger, d’un produit déjà vendu au Canada, alors que les revenus engendreraient un impact positif pour des communautés d’ici, au Canada.

Est-ce que les propriétaires uniques sont admissibles?

Non. Les propriétaires uniques ne sont pas admissibles au PPI. Sont admissibles les entreprises enregistrées auprès du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial, qui rendent des comptes à plus d’une personne et qui fonctionnent en tant qu’entreprises d’économie sociale. 

J’habite en milieu rural ou dans une région éloignée. Suis-je admissible?

Le programme est ouvert aux organisations à vocation sociale de toutes les régions canadiennes, notamment les régions rurales et éloignées, et dans le Nord. Plus de 20 fondations communautaires à travers le pays collaborent avec FCC pour mettre en oeuvre le PPI. De cette façon, plus de 95% des individus au Canada auront accès au PPI via un intermédiaire local. Parcourez la liste des partenaires pour vous informer s’il existe une fondation participante près de vous. Toutes demandes devront être présentées via le portail en ligne. Dans les régions non desservies par une fondation communautaire agissant à titre de partenaire régional pour le PPI, les demandes doivent être adressées à Fondations communautaires du Canada (FCC).  

Mon organisme national a un projet se déroulant en plusieurs endroits, où dois-je déposer une demande?

Vous devez déposer une demande auprès du Partenaire régional de la région où est situé votre siège social, ou auprès de Fondations communautaires du Canada si votre siège social n’est pas situé dans une région couverte par un Partenariat régional. 

Si votre siège social n’est pas situé dans la région où se produiront vos activités et votre impact, vous devez sélectionner le Partenariat régional associé au lieu où se produiront les activités et l’impact, ou, s’il n’y a pas de Partenariat régional pour cet endroit, vous devez déposer votre demande auprès de Fondations communautaires du Canada.

Si votre organisation ou projet n’est pas lié à un endroit particulier — en d’autres termes, si tout le pays est concerné — vous devez sélectionner Fondations communautaires du Canada comme Partenaire régional.

Est-ce que mon organisation à vocation sociale a besoin de générer des revenus de la vente de biens ou services?

Oui, il s’agit d’une exigence de base du PPI. Si, présentement, vous ne générez aucun revenu d’activités liées à la vente, vous devez vous diriger dans cette voie. Les revenus provenant d’activités de collecte de fonds ne sont pas des revenus admissibles. L’objectif du PPI est de préparer les organisations à vocation sociale à éventuellement faire elles-mêmes une demande d’emprunt ou accepter un placement en actions d’un intermédiaire de la finance sociale. La vente de biens ou services est un élément majeur de ce plan. La collecte de fonds n’est pas un objectif admissible.

Mon entreprise produit un impact positif dans ma collectivité. Est-ce que je peux présenter une demande au PPI?

La définition d’une entreprise d’économie sociale va au-delà de la responsabilité sociale d’entreprise ou de la contribution aux causes sociales. Une entreprise d’économie sociale est une organisation ou une entreprise qui adopte des approches d’affaires et qui vend des biens et/ou des services afin de générer un impact positif (social, culturel ou environnemental). Voici quelques facteurs qui peuvent aider à identifier une entreprise d’économie sociale : 

  • Les objectifs en matière d’impact sont intégrés à l’énoncé de mission de l’organisation
  • Le modèle opérationnel, la chaîne de valeur et la culture organisationnelle sont alignés sur la mission
  • Un pourcentage raisonnable des profits est réinvesti au soutien de la mission 

Le PPI vise à soutenir les entreprises d’économie sociale qui désirent accroître l’impact de leur mission sociale, environnementale et/ou culturelle, non pour maximiser leurs profits. Une liste des organisations non admissibles est affichée ici.

Qui est inadmissible au PPI?

Le financement PPI ne peut pas être utilisé pour une seule personne (propriétaires uniques); les agences gouvernementales fédérales, provinciales ou municipales (elles peuvent être impliquées mais la subvention sera versée directement à l’organisation à vocation sociale). Les projets à l’extérieur du Canada sont également inadmissibles.


Comment déposer une demande

Quand puis-je présenter une demande au PPI?  

FCC et les fondations communautaires tiendront jusqu’à trois cycles de financement avant le 31 mars 2021. Pour le premier cycle, la période de présentation des demandes débutera le 8 septembre 2020 et se terminera le 9 octobre 2020. Suivez-nous sur les médias sociaux pour connaitre les dates à venir en 2020.

FCC et le réseau des fondations communautaires sont l’un des cinq partenaires nationaux qui distribuent les fonds du gouvernement du Canada dans le cadre du PPI. Afin de connaître les programmes de financement et les périodes de présentation des demandes pour les autres partenaires du soutien à la préparation pour le PPI veuillez visiter leur site Web :

Comment puis-je présenter une demande au PPI?  

Les personnes intéressées peuvent soumettre leur demande sur le portail de demandes en ligne dès le 8 septembre 2020.

Je n’ai pas accès à un Internet fiable et aurai du mal à postuler en ligne. Puis-je quand même déposer une demande au PPI?

Oui. Si votre organisation à vocation sociale est située dans une région avec un accès limité ou difficile à Internet ou si vous avez des problèmes d’accessibilité, veuillez contacter notre équipe. Les demandes sur papier peuvent être mises à disposition sur demande. Contactez-nous à readiness@communityfoundations.ca ou 613 236 2664 ext 339.

Est-ce que je peux présenter plus d’une demande au PPI?  

Les organisations à vocation sociale peuvent soumettre une seule demande par cycle de financement du PPI. Elles peuvent soumettre à nouveau leur projet pour un nouvel examen lors de nos deuxième et troisième cycles de financement. Elles peuvent aussi soumettre une demande pour un projet différent, lors d’un autre cycle de financement.

Pour le même projet, est-ce que je peux présenter une demande à plusieurs partenaires du soutien à la préparation pour le PPI?  

Non. Pour un projet, les organisations à vocation sociale peuvent s’adresser à un seul partenaire du soutien à la préparation pour le PPI. Toutefois, pour d’autres activités, les organisations à vocation sociale peuvent présenter une demande à d’autres partenaires du soutien à la préparation pour le PPI.


Résultats

Quand puis-je m’attendre à ce qu’on me communique les résultats? 

Les organisations à vocation sociale qui déposent une demande avant la date limite du deuxième cycle du PPI,  le 9 octobre 2020, peuvent s’attendre à connaître le résultat de leur demande d’ici le 24 décembre 2020. 

Comment seront prises les décisions de financement du PPI?  

Toutes les demandes admissibles seront évaluées à partir de critères communs, soit par les partenaires régionaux (fondations communautaires locales), soit par FCC, selon la localisation géographique du demandeur.

Selon quels critères seront évalué les demandes?  

Pour que soit examinée leur demande de capital non remboursable du PPI, les demandeurs doivent répondre à tous les critères d’admissibilité du PPI, fournir la documentation à l’appui qui est requise, et démontrer l’impact social, environnemental ou culturel — ou l’impact désiré — de leur entreprise d’économie sociale. Ils doivent aussi démontrer : 

  • Être une organisation solide et stable
  • Comment les revenus sont générés par la vente de biens et services. Ou est-il prévu de le faire?
  • Que le projet proposé pour se préparer à l’investissement est viable et faisable
  • Que l’échéancier pour l’exécution du projet proposé est réaliste 
  • Que le budget pour le projet est approprié et qu’il concorde avec le montant demandé comme capital non remboursable du PPI
  • Une liste de tous les partenaires ou membres de l’équipe (lorsque le projet des organisations à vocation sociale est au stade de démarrage) An appropriate project budget, aligned with the amount requested
  • FCC encourage les demandes provenant de régions rurales, d’organismes dirigés par des Autochtones et axés sur les Autochtones, d’organismes dirigés par des personnes racisées ou axés sur des personnes racisées, de minorités linguistiques, de nouveaux arrivants au Canada, et d’autres groupes minoritaires.
  • Le projet doit avoir un impact potentiel sur la communauté et sur les organisations.

Utilisation du financement

Pour quelles activités peut-on utiliser le capital non remboursable du PPI?  

Les organisations à vocation sociale peuvent utiliser le capital non remboursable du PPI pour toute activité qui aidera leur entreprise d’économie sociale à progresser le long du continuum de l’état de préparation à l’investissement. Ce qui peut aller de la conceptualisation à l’exploration d’une idée d’affaires, jusqu’aux activités qui encouragent la croissance et à celles pour la préparation à chercher un investissement. Pour connaître tous les coûts admissibles et non admissibles, veuillez consulter les lignes directrices du PPI.

Est-ce que le PPI finance les coûts d’exploitation ou offre un financement de base?

Le principal objectif du PPI n’est pas de soutenir les coûts organisationnels « de base » et les coûts administratifs d’une organisation à vocation sociale. Le PPI vise à faciliter l’accès à de nouveaux services et outils qui favoriseront la progression grâce à une initiative ou à un projet spécial. Les budgets approuvés peuvent prévoir un montant raisonnable (jusqu’à 20 %) pour des coûts organisationnels connexes, comme le personnel, l’administration, le loyer et d’autres frais généraux.

Que font les fournisseurs de services spécialisés?  

Les fournisseurs de services spécialisés offrent une gamme de ressources et de services d’expertise et d’accompagnement (coaching), selon les besoins des organisations à vocation sociale qui veulent transformer une idée en profit. Les fournisseurs de services spécialisés peuvent aider pour beaucoup de choses, par exemple la formulation d’une idée d’affaires, le développement d’un plan d’affaires, la préparation à la passation de marchés ou la découverte de nouveaux publics. Dans la plupart des cas, le capital du PPI sera utilisé pour acheter les services d’un fournisseur de services spécialisés, qu’il soit ou non sur la liste des fournisseurs de services spécialisés qui a été établie par le gouvernement du Canada pour le PPI.

Est-ce que je dois utiliser le capital non remboursable pour embaucher les fournisseurs de services spécialisés énumérés sur le site Web du gouvernement du Canada?  

Les organisations à vocation sociale qui désirent contracter les services des fournisseurs de services spécialisés sont invitées à travailler avec les fournisseurs mentionnés dans la liste établie par le gouvernement du Canada, ou avec un fournisseur sérieux et fiable de leur choix.


FAQ pour les demandeurs retenus et non retenus

Comment s’est déroulé le processus de sélection?  

Les demandes ont été évaluées par des comités d’évaluation locaux, appelés Partenaires régionaux, sous la direction d’une fondation communautaire. Pour évaluer les demandes, les dirigeants de la fondation communautaire se sont associés à des experts locaux spécialisés dans le financement social, l’innovation sociale, les entreprises à vocation sociale et les OBNL. Le caractère local de la prise de décision a été prépondérant dans ce processus. Toutefois, quelques paramètres généraux ont été pris en compte, dont les critères d’admissibilité, la faisabilité des activités proposées (et comment celles-ci s’appliquent à la préparation à l’investissement), les communautés et populations desservies par le projet et l’utilisation prévue des fonds (taille du budget et plan). 

Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps avant de connaître les résultats?

Notre objectif initial consistait à fournir les résultats aux entreprises à vocation sociale d’ici mai 2020, ce que nous avons réussi à faire dans la plupart des cas. Néanmoins, avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19, nous avons opté pour un dévoilement discret plutôt qu’une annonce publique, en raison de la période difficile que nous traversons tous. Si vous avez obtenu une réponse tardive de FCC ou de votre Partenaire régional, nous nous en excusons. Il importe toutefois de noter que nous avons travaillé très fort pour respecter les délais établis initialement tout en gérant ces circonstances particulières.

Y a-t-il des conditions particulières reliées à la COVID dans le cadre du PPI?

  • Les fonds peuvent-ils servir aux coûts d’exploitation?

Les demandeurs retenus seront informés des politiques relatives à l’affectation des fonds par l’entremise de leur Partenaire régional ou de FCC, le cas échéant.

  • Y a-t-il un lien avec le fonds d’urgence du gouvernement du Canada?

FCC fait partie des partenaires du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire du gouvernement du Canada depuis peu. Il s’agit d’un fonds entièrement différent, qui offrira une aide immédiate aux organismes qualifiés qui subissent les impacts de la COVID-19. Le PPI a été planifié avant l’urgence créée par la pandémie. Ce faisant, il ne s’agit pas d’un fonds conçu pour de l’aide immédiate.  

  • Y aura-t-il toujours un deuxième cycle de financement? 

Oui, il y aura un deuxième cycle de financement du PPI par l’entremise de FCC. Les dates seront annoncées sous peu, mais ce sera vraisemblablement cet automne. Veuillez consulter le site irp-ppi.ca pour vous tenir informé des plus récents développements relatifs au PPI, ou pour voir les occasions de financement actuelles et à venir des différents Partenaires de soutien à la préparation (la Fondation canadienne des femmes, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Association nationale des centres d’amitié et le Chantier de l’économie sociale).

Pourquoi ma demande a-t-elle été rejetée?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi une demande a été rejetée. FCC a reçu de nombreuses demandes dans le cadre du PPI et ne pouvait pas toutes les financer, même si plusieurs étaient solides. Plusieurs demandes ont été rejetées parce que le projet présenté était centré sur un événement ponctuel, un investissement unique ou une rénovation ou amélioration générale des bureaux. Or, les fonds du PPI doivent être utilisés pour soutenir un projet continu et durable, qui aidera les entreprises à vocation sociale à développer une source de revenus ou à accroître les sources de revenus dans les années à venir. Une seule activité de financement ou l’achat de nouveaux bureaux ne permet pas d’atteindre cet objectif.

Pour plus d’information sur votre demande, vous pouvez communiquer avec votre Partenaire régional. Il sera sans doute en mesure de vous donner plus de détails. Cela dit, veuillez noter qu’il n’en a pas l’obligation.

Puis-je faire une nouvelle demande?

Oui. D’ailleurs, nous avons communiqué avec certaines entreprises à vocation sociale dont la demande a été jugée comme étant solide, mais nécessitant quelques modifications pour obtenir du financement, afin de leur recommander de faire une nouvelle demande. Les entreprises à vocation sociale dont la demande a été rejetée lors du premier cycle peuvent faire une nouvelle demande quand FCC ouvrira de nouveau son portail de dépôt des demandes, ou elles peuvent faire leur demande à un Partenaire de soutien à la préparation différent. 

Quelles ressources mettez-vous à la disposition des demandeurs pour les aider?

Le Centre de ressources du site web de FCC est un bon point de départ. Vous pourrez y trouver les Lignes directrices du programme, des webinaires sur le processus pour déposer une demande et des versions PDF des formulaires de demande. Vous y trouverez aussi la liste des Partenaires régionaux, ce qui vous permettra de localiser celui de votre région et de communiquer avec cet organisme pour obtenir des conseils propres à votre demande. Les partenaires régionaux ont développé des pages web, des webinaires et d’autres documents pour appuyer les demandeurs dans leur région. Si vous éprouvez des problèmes à trouver l’un ou l’autre de ces renseignements, ou si vous avez une question particulière, n’hésitez pas à communiquer avec nous à readiness@communityfoundations.ca.

En outre, les Fournisseurs de services spécialisés – des fournisseurs de services sélectionnés par le Gouvernement du Canada qui ont fait leurs preuves dans le soutien aux organismes à vocation sociale – ont développé du matériel pour aider les demandeurs à faire une demande, à aller de l’avant après l’acceptation ou à la recadrer et à la réévaluer si elle a été rejetée. Les Fournisseurs de services spécialisés du PPI comprennent : McConnell Innoweave, LIFT Philanthropy Partners, Raven Indigenous Capital Partners, UBC Sauder Innovation Academy, Social Enterprise Ecosystem Project (S4ES) et Social Venture Connexion (SVX). 

Y a-t-il plus de demandes dans certaines régions que dans d’autres?

La sélection des Partenaires régionaux et l’affectation des ressources ont été basées sur la population desservie. Ce faisant, le pourcentage de demandes pouvant être financées est plus ou moins le même d’un Partenaire régional à l’autre.  

Pourquoi n’ai-je pas obtenu le plein montant que j’avais demandé?

Certains Partenaires régionaux ont décidé de financer partiellement certaines demandes, par exemple pour permettre au demandeur d’aller de l’avant avec quelques aspects du projet proposé. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre Partenaire régional.

Puis-je obtenir de la rétroaction sur ma demande?

Cette décision relève de votre Partenaire régional. Certains seront prêts à discuter de votre demande, alors que d’autres ne seront pas en mesure de le faire. Nous vous recommandons de communiquer avec celui-ci, tout en étant conscient qu’il n’est pas tenu de discuter des demandes avec les demandeurs.

Puis-je obtenir du soutien autre que financier dans le cadre du PPI?

Bien sûr! Les Mobilisateurs de l’écosystème et les Fournisseurs de services spécialisés ont été sélectionnés par le gouvernement du Canada pour offrir du soutien et des services autres que financiers aux entreprises à vocation sociale. Ils offrent de la formation, des cours, des ressources et plusieurs autres services essentiels aux entreprises à vocation sociale. Par exemple, plusieurs ont conçu du matériel dédié à la résilience et au renforcement des capacités pendant la COVID. Veuillez consulter le site irp-ppi.ca pour plus d’information sur ces partenaires.

Can I still access the Expert Service Providers even if my project wasn’t chosen?

Yes! Many offer both free and fee-based services, resources and other supports for social purpose organizations.

Est-ce que j’aurais dû présenter ma demande à un autre Partenaire de soutien à la préparation/est-ce que je devrais présenter une nouvelle demande à un autre partenaire?

Chaque Partenaire de soutien à la préparation se concentre sur un domaine d’intérêt. Vous devriez donc tenir compte de la nature de votre entreprise à vocation sociale, de la communauté ciblée et de la région visée avant de faire votre demande auprès d’un Partenaire de soutien à la préparation. Par exemple, si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un OBNL dirigé par des femmes ou dont la vocation vise les femmes, vous être admissible à faire votre demande à la Fondation canadienne des femmes. Si vous êtes une institution financière autochtone ou un Centre d’amitié, vous pouvez faire votre demande à l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) ou à l’Association nationale des centres d’amitié. Si vous êtes situé au Québec, vous pouvez faire votre demande au Chantier de l’économie sociale. Enfin, les entreprises à vocation sociale qui n’entrent pas dans l’une ou l’autre de ces catégories peuvent faire leur demande au FCC. Veuillez noter qu’il s’agit de paramètres généraux. Vous trouverez plus d’information sur le site irp-ppi.ca.

Quand le second cycle de financement aura-t-il lieu?

Le second cycle de financement de FCC aura lieu au 8 septembre. Veuillez consulter le site irp-ppi.ca pour de façon régulière pour vous tenir au courant des mises à jour.