Le budget fédéral 2019, qui a été dévoilé au début de la semaine, comporte plusieurs engagements qui auront un impact sur les collectivités de l’Atlantique au Pacifique à l’Arctique. Vous désirez en avoir un rapide aperçu et comprendre ses effets sur le secteur caritatif? Voici quelques lectures recommandées ainsi que des points saillants :

Résumé du budget 2019

•    Canadian Federal Budget 2019 and its impact on non-profits and charities par Mark Blumberg, un spécialiste du droit concernant les OSBL et les organismes de bienfaisance, chez Blumberg Segal LLP
•    2019 Federal Budget Overview par Miller Thomson LLP

Autres points saillants :

Statut de donataires reconnus pour les organisations journalistiques – Le budget 2019 donne plus d’information au sujet d’une nouvelle catégorie de donataires reconnus, les organisations journalistiques enregistrées, qui pourront profiter des avantages fiscaux consentis aux organismes de bienfaisance et recevoir des contributions de la part d’organisations philanthropiques, dont les fondations communautaires. L’analyse du budget effectuée par Blumberg et par Miller Thomson LLP explique très bien ce nouveau langage technique.

Fonds de finance sociale – Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement proposait de rendre disponibles jusqu’à 755 millions de dollars sur dix ans pour établir un fonds de finance sociale. Le budget fédéral 2019 fournit d’importants détails sur la façon dont fonctionnera ce fonds. Plus d’information à ce sujet dans un texte de Social Innovation Canada, Budget 2019: Social Innovation and Social Finance Excerpts.

Infrastructures locales et Internet à large bande – Plusieurs engagements sont pris pour contribuer aux infrastructures locales, dont « un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence », et d’autres sommes pour le Fonds municipal vert qui aide les collectivités à investir dans l’énergie verte. Le budget annonce l’élaboration d’une stratégie nationale afin d’améliorer l’accès Internet haute vitesse pour tous les Canadiens d’ici 2030, jusque dans les communautés rurales et éloignées ainsi que dans les communautés nordiques. On peut en apprendre davantage à ce sujet dans un article de la Fédération canadienne des municipalités, Le budget de 2019 : Un point tournant pour les villes et les collectivités.

Communautés autochtones – Le budget annonce 4,5 milliards de dollars pour les cinq prochaines années afin de « poursuivre les efforts visant à combler l’écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles des populations non autochtones », notamment en réalisant des progrès dans la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Des investissements sont également prévus pour la revitalisation des langues autochtones, et 2 milliards de dollars seront injectés en vue de « réaliser des progrès dans l’élimination des avis d’ébullition d’eau à long terme dans les réserves ». Le budget prévoit en outre 395,5 millions de dollars d’investissements pour les Inuits, dont une aide pour l’accès des enfants inuits à des services de santé et à des services sociaux, et « une stratégie sur l’éducation postsecondaire dirigée par les Inuits ». Plus d’information sur les sites de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Changements climatiques et efficacité énergétique – De nouveaux investissements seront accordés aux municipalités afin de soutenir des projets de rénovation énergétique résidentiels, et plusieurs engagements sont pris pour favoriser l’utilisation de véhicules électriques. Le budget inclut également un investissement de 183 millions de dollars dans Low Carbon Cities Canada (LC3), une initiative qui permettra d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre en milieu urbain. La Fondation communautaire d’Ottawa sera un partenaire pour la mise en place de LC3 à Ottawa. D’autres infos sur les sites d’Équiterre et de la Fondation communautaire d’Ottawa.

Égalité des genres – Le budget de cette semaine annonce un investissement de 160 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme de promotion de la femme, géré par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Le budget comporte aussi d’autres mesures qui soutiendront les femmes et les filles, entre autres un nouveau secrétariat et une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme, et un investissement accru dans le Secrétariat LGBTQ2+. Le site de la Fondation canadienne des femmes commente ces investissements dans le texte 2019 Federal Budget Continues Progress Toward a Gender-Equal Canada.

Autre chose à ajouter? Nous aimerions beaucoup vous entendre!

Dans ce budget, y a-t-il d’autres mesures qui sont particulièrement importantes pour les organismes de bienfaisance ou les collectivités de notre pays? Y a-t-il d’autres ressources ou réactions à ajouter ici? Écrivez-nous :

Laurel Carlton, directrice des initiatives stratégiques, lcarlton@communityfoundations.ca

Geneviève Vallerand, directrice des communications, gvallerand@communityfoundations.ca