Ces FAQ concernaient le deuxième cycle du financement FUAC par FCC. Le portail des demandes pour le 2e cycle est maintenant fermé.
À propos du FUAC
Critères d’admissibilité

À propos du FUAC

Visitez notre page du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour plus d’informations

À quel partenaire dois-je soumettre ma demande?
  • Fondations communautaires du Canada (FCC) – Ce réseau de fondations communautaires, de l’Atlantique au Pacifique à l’Arctique, acceptera uniquement les demandes provenant de donataires reconnus.
  • Centraide United Way Canada (CUWC) – Les demandes aux différents centres de CUWC seront gérées par des organismes locaux afin de soutenir des organismes de bienfaisance et des OBNL.
  • Croix-Rouge canadienne (CRC) – Un volet de financement sera géré à l’échelle nationale avec des partenaires régionaux et locaux afin de soutenir des OBNL. La CRC mènera aussi un programme de formation sur l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI) et sur la prévention de la transmission des maladies (PTM).

Consultez notre infographie pour en savoir plus.

Qu’est-ce qu’une fondation communautaire?

Les fondations communautaires sont des organismes philanthropiques qui exercent un leadership et offrent des subventions et d’autres formes d’investissement afin d’appuyer des initiatives communautaires. 

Au Canada, plus de 90 % des collectivités — des plus grandes aux plus petites villes — ont accès à une fondation communautaire. 

Le FUAC sera géré au niveau local par un réseau de fondations communautaires œuvrant de l’Atlantique au Pacifique à l’Arctique.
Visitez notre site Web pour trouver la fondation communautaire la plus proche de chez vous.

Comment soumettre une demande?

La plupart des demandeurs déposeront leur demande auprès de leur fondation communautaire locale. 

Veuillez utiliser notre outil de recherche, sur notre site Web, pour connaître la fondation communautaire la plus proche.

En cas de doute, veuillez contacter une fondation communautaire afin de vérifier si elle dessert la région où votre projet se déroule. Il peut y avoir des délais pour l’évaluation des demandes adressées à une mauvaise fondation communautaire, car ces demandes doivent être réacheminées vers la fondation communautaire appropriée. 

S’il n’y a pas de fondation communautaire locale desservant l’endroit où se déroule le projet, veuillez sélectionner « Fondations communautaires du Canada » comme fondation communautaire locale. 

Si vous êtes un organisme de bienfaisance national, veuillez vous référer à notre question concernant les donataires reconnus nationaux ou provinciaux, et consulter ce document infographique. 

Au moment de déposer votre demande, veuillez visiter le Portail de demandes. Veuillez visionner cette vidéo (à venir) pour des instructions et de l’aide relativement à la soumission de votre demande.

Si votre organisme est situé dans une région qui n’est pas desservie par une fondation communautaire et que vous souhaitez postuler, veuillez contacter CFC à covid19@@communityfoundations.ca. 

Est-ce que les demandeurs doivent soumettre un budget de projet?

Les demandeurs doivent soumettre un budget pour détailler les dépenses de projet admissibles. Veuillez vous assurer que votre budget couvre le plein montant de la subvention que vous avez demandée. 

  • Toutes les dépenses budgétaires doivent être associées au projet, et elles doivent être engagées durant la période de subventionnement (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021). 
  • Les dépenses admissibles comprennent : salaires et avantages sociaux, honoraires professionnels, déplacements et hébergement, matériel et fournitures, imprimés et communications, location ou entretien de l’équipement, coûts administratifs, et mesures de soutien pour le personnel. 
  • Les dépenses inadmissibles comprennent : achat de biens immobiliers (terrains ou bâtiments).
  • Les coûts et dépenses admissibles qui sont financés par une subvention du FUAC ne peuvent pas être également financés par d’autres sources. 
  • L’argent reçu dans le cadre de ce programme ne peut pas être utilisé afin de générer, pour l’organisme récipiendaire, un profit ou un revenu excédant les dépenses du projet.

Vous trouverez avec votre formulaire de demande le modèle de budget téléchargeable.

Quand puis-je soumettre une demande?

Le réseau des fondations communautaires accepte les demandes à compter 5 octobre 2020. Les demandes doivent être déposées avant le 30 octobre 2020, à 23 h 59 (HAP), pour des activités se déroulant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Veuillez consulter la liste des fondations communautaires participantes pour vérifier si votre fondation communautaire accepte encore des demandes.

Si votre fondation communautaire ne participe pas, vous pouvez toujours déposer une demande en sélectionnant «Fondations communautaires du Canada».

Quels sont les montants des subventions via le FUAC?

Le montant maximum des subventions est de 75 000 $, sauf pour les demandes déposées au volet national ou provincial, où le montant maximum des subventions est de 200 000 $. 

Les fondations communautaires peuvent fixer une limite inférieure à ce qui est indiqué ici,, veuillez vous renseigner auprès de votre fondation communautaire locale. Il n’y a pas de montant minimum de subvention.

Quand puis-je m’attendre à recevoir des résultats?

Les demandes doivent être déposées d’ici le 30 octobre 2020, à 23 h 59 (HAP). Les demandeurs recevront une décision au plus tard le 15 décembre 2020, à 23 h 59 (HNP).

Où les donataires reconnus nationaux / provinciaux devraient-ils déposer une demande?

Les organismes nationaux et provinciaux doivent déposer leur demande au volet national ou provincial de FCC, OU à leur fondation communautaire locale, selon leur structure organisationnelle. Le volet national ou provincial, comme tous les volets de financement du FUAC, est hautement concurrentiel.

Les organismes nationaux ou provinciaux qui ont un seul numéro d’enregistrement auprès de l’ARC doivent déposer leur demande au volet national ou provincial de FCC. Le montant des subventions pour ce volet peut atteindre 200 000 $. Cela comprend les organismes qui ont ou non des centres (chapitres) locaux ou des directions régionales. Le volet national ou provincial de FCC s’adresse aux organismes dont la mission et le mandat consistent à desservir une ou plusieurs provinces, ou qui ont une portée nationale. Les organismes ne peuvent soumettre qu’une seule demande au volet national ou provincial de FCC. 


Voici quelques exemples d’organismes qui doivent déposer leur demande au volet national ou provincial : 

  1. Exemple A : Notre siège social est situé à Montréal (QC). Nos programmes sont offerts partout au Canada, mais surtout au Québec et au Manitoba. Nous offrons une combinaison de programmes personnalisés, pour les communautés en général et pour les salles de classe. 
  2. Exemple B : Notre siège social est situé à Regina (SK). Notre mandat national consiste à aider tous les Canadiens et Canadiennes souffrant de problèmes de santé mentale. Avant la COVID-19, nous avions un modèle fondé sur des sections (chapitres). Dans le contexte de la COVID-19, nous développons nos programmes traditionnels afin d’offrir des programmes dirigés localement, tout en étant virtuels.
  3. Exemple C : Notre siège social est situé à Calgary (AB). Nous avons des ambassadeurs provinciaux dans plusieurs communautés, qui offrent une combinaison de services de soutien en personne et en ligne. 
  4. Exemple D : Notre siège social pour le Canada est situé à Toronto (ON) et nous avons deux bureaux provinciaux (Vancouver et Calgary). Nous transférons nos programmes entièrement en ligne, et nous recrutons des bénévoles afin de pouvoir aider un plus grand nombre d’enfants au Canada.

Concernant les organismes nationaux et provinciaux dont les membres ou les centres locaux, ou les directions régionales, ont leur propre numéro d’enregistrement auprès de l’ARC (p. ex., modèle fédéré, association, modèle fondé sur l’adhésion de membres, etc.) : Si le bureau national met en œuvre un projet, il doit déposer sa demande au volet national ou provincial. Si les membres d’un organisme national ont une mission et un mandat à l’échelle provinciale, ils doivent déposer leur demande au volet national ou provincial. Le montant des subventions pour ce volet peut atteindre 200 000 $. Si les centres locaux mènent leurs propres projets distincts, ils doivent déposer leur demande auprès de leur fondation communautaire locale. Chaque organisme ayant un numéro d’enregistrement unique auprès de l’ARC ne peut déposer qu’une seule demande au volet national ou provincial de FCC.

  1. Exemple A : Nos bureaux sont à Vancouver (BC). Notre siège social est à Ottawa, mais nous avons notre propre numéro d’enregistrement auprès de l’ARC, et nous fournissons des services à toute la province de C.-B. Nous déposerons notre demande au volet national ou provincial.
  2. Exemple B :  Notre siège social national est situé à Ottawa (ON), pour un groupe d’organismes communautaires locaux œuvrant en différentes régions du Canada. Notre siège social national déposera sa demande au volet national ou provincial, et les organismes communautaires locaux qui sont nos partenaires peuvent déposer leur demande à leur fondation communautaire locale.
  3. Exemple C : Nous sommes un organisme communautaire de Winnipeg (MB) et nous avons notre propre numéro d’enregistrement auprès de l’ARC, mais nous faisons partie d’un plus grand organisme national. Nous déposerons notre demande à notre fondation communautaire locale.

Comment déposer une demande au volet national ou provincial : Sur le portail de demande

, au moment de sélectionner la fondation communautaire de la localité où se déroulera le projet, veuillez sélectionner « Fondations communautaires du Canada » dans le menu déroulant, et ensuite « volet national ou provincial ». Les organismes qui déposent une demande au volet national ou provincial ne peuvent pas déposer de demandes auprès des fondations communautaires locales.  


Pour les organismes régionaux dont la mission et le mandat couvrent une partie d’une ou de plusieurs provinces, ils doivent déposer leur demande auprès de la ou des fondations communautaires locales, et le montant des subventions peut atteindre 75 000 $. Par exemple, si la mission et le mandat d’un organisme couvrent uniquement le sud de l’Alberta ou le nord de la Colombie-Britannique, cet organisme peut déposer une demande auprès de la fondation communautaire locale, dans les communautés où il déploie ses activités. 

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à covid19@communityfoundations.ca

Critères d’admissibilité

Quelles organisations sont admissibles pour déposer une demande auprès de FCC ou une fondation communautaire participante?

Le FUAC déployé par FCC aidera des donataires reconnus à mener des projets communautaires qui desservent les populations vulnérables particulièrement touchées par la COVID-19. 

Les projets admissibles comprennent des programmes continus qui répondent aux critères d’admissibilité précisés dans ce document. Les demandeurs devront préciser comment leur projet aidera les populations vulnérables, et préciser les populations qu’ils desservent et l’impact du projet sur la communauté.

Les donataires reconnus comprennent :

Parmi les demandeurs inadmissibles :

  • les particuliers;
  • le gouvernement du Canada (gouvernement fédéral);
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • la Couronne;
  • les Nations Unies.

Consultez la liste de l’Agence du revenu du Canada la liste des autres donataires reconnus. Les demandeurs devront fournir leur numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC (le cas échéant), ainsi que le lien vers la page Web du site de l’ARC affichant les informations relatives à leur organisme, aux fins d’authentification de leur statut de donataire reconnu.

Les donataires non reconnus (DNR) sont invités à déposer leur demande à la Croix-Rouge canadienne. Toutefois, FCC reconnaît aussi les groupes communautaires qui jouent un rôle important dans les communautés canadiennes, et considérera également les demandes des DNR qui s’associent à un parrain fiscal. La section 2 du formulaire de demande FCC FUAC contient plus de détails.

Quels programmes étaient admissibles au financement du FUAC via FCC ou une fondation communautaire? 

Le FUAC fournira un soutien financier immédiat à des projets qui desservent des populations vulnérables confrontées aux conséquences de la COVID-19. Les donataires reconnus peuvent demander plus d’une subvention au niveau local, pourvu que chaque demande déposée porte sur un projet différent et qu’il n’y ait pas de duplication des coûts admissibles entre plusieurs projets. Les demandeurs au volet national ou provincial ne peuvent déposer qu’une seule demande.  

Spécifiquement, les projets admissibles doivent :

  • Répondre clairement à un besoin pressant d’inclusion sociale ou de bien-être, causé par la COVID-19;
  • Desservir un ou plusieurs groupes vulnérables (définis à la page suivante);
  • Être exécutés sur une courte période, avec un budget raisonnable, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 – et avec un budget raisonnable

Exemples de projets admissibles pour des populations vulnérables confrontées à la COVID-19 :

  • Création d’une plateforme santé sur le Web afin de poursuivre les programmes d’aide pour la santé mentale et la toxicomanie;
  • Développement et prestation d’un programme virtuel de santé mentale pour les fournisseurs de soins;
  • Achat de kits alimentaires pour les familles marginalisées qui sont coupées des services de soutien;
  • Personnel additionnel pour le service des repas dans un refuge pour femmes, afin de respecter les directives de la santé publique;
  • Assistance en vue de l’achat de nourriture pour les membres vivant sur une réserve, en cas d’interruption des services d’approvisionnement et de livraison; 
  • Achat d’un congélateur par une banque alimentaire, pour faire face à l’augmentation des commandes de nourriture;
  • Achat de la technologie et des services permettant aux aînés en institution de communiquer virtuellement avec leur famille;
  • Effectifs et fournitures supplémentaires pour un refuge destiné aux femmes et aux enfants fuyant la violence;
  • Préparation et livraison de nourriture à des personnes vivant avec un handicap;
  • Programmes artistiques à distance pour des jeunes vulnérables;
  • Achat de matériel éducatif à livrer à des familles fréquentant les Centres d’amitié autochtones;
  • Élaboration de programmes en ligne pour l’acquisition de compétences sociales, destinés à des personnes ayant des besoins particuliers afin de remplacer les programmes en personne;
  • Affectation d’un travailleur social pour fournir à la communauté sourde de l’information sur la COVID-19 et un aiguillage vers les services de soutien pendant la crise.

Quelle est la définition des groupes vulnérable?

Enfants, jeunes ou personnes âgées

  • Enfants et jeunes : de 0 à 29 ans
  • Jeunes qui grandissent sans être pris en charge
  • Aînés et anciens – non en institution
  • Aînés et anciens – en institution

Travailleurs vulnérables 

  • Aidants
  • Travailleurs précaires (travailleurs essentiels, travailleurs du marché du travail informel, travailleurs étrangers temporaires, ceux du marché du travail informel)

Populations nécessitant des soins ou des soutiens spécifiques 

  • Personnes en situation d’itinérance
  • Personnes souffrant de dépendances
  • Personnes vivant avec une maladie mentale
  • Personnes à faible revenu ou vivant dans la pauvreté
  • Personnes vivant avec un handicap
  • Personnes victimes de violence familiale ou de persécution basée sur le genre
  • Personnes vivant dans un foyer de groupe ou un logement-services (moins de 55 ans)
  • Populations carcérales (personnes arrêtées et placées en détention)
  • Vétérans
  • Étudiants (postsecondaire)

Populations marginalisées 

  • Communauté de langue officielle en situation minoritaire ( CLOSM )
  • Femmes et filles
  • Communautés LGBTQ2s+
  • Nouveaux arrivants (Résidents permanents et temporaires, immigrants, réfugiés)
  • Communautés racialisées (Communautés arabe, noire, chinoise, philippine, japonaise, coréenne, latino-américaine; communautés d’Asie du Sud, du Sud-Est et de l’Ouest; autres groupes racialisés)
  • Peuples autochtones (Premières nations, Métis, Inuit)

Le FUAC priorisera les demandes qui mettent en valeur et incarnent, dans la structure et les programmes organisationnels, le concept « rien à propos de nous, sans nous ». Nous évaluerons comment la ou les populations que vous voulez desservir, comment les personnes qui les représentent participeront-elles à la prise de décision et à la prestation de votre projet ou initiative.

Quelles sont les dépenses admissibles au financement FUAC du FCC ou d’une fondation communautaire?

Tous les postes budgétaires doivent être associés au projet, et les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Les dépenses admissibles varient selon le projet. Voici des exemples de dépenses admissibles: 

  • Salaires et coûts liés à l’emploi pour le personnel existant ou supplémentaire;
  • Honoraires pour service professionnel;
  • Soutien aux personnes handicapées pour le personnel du bénéficiaire de la subvention;
  • Matériaux et fournitures;
  • Impression et communication;
  • Coûts de déplacement;
  • Utilitaires;
  • Assurance;
  • Location de locaux;
  • Location, achat et entretien d’équipement;
  • Suivi des performances et coûts d’évaluation et de rapports;
  • Collecte de données;
  • Activités de développement des connaissances; et
  • Autres frais administratifs associés au projet.

Projets et dépenses inadmissibles

Les projets inadmissibles comprennent :

  • Projets conçus à des fins de stabilisation, de relèvement et/ou de résilience sur le plan financier, pour les opérations générales d’un organisme; 
  • Projets conçus à des fins de collecte de fonds
  • Projets ou activités visant à générer un profit
  • Projets de recherche pour lesquels les constatations et les applications concrètes ne profitent pas directement aux populations vulnérables touchées par la COVID-19;
  • Toute activité se déroulant à l’extérieur du Canada
  • Coûts de projet pour lesquels un financement a été reçu d’un autre intermédiaire du FUAC (Croix-Rouge canadienne ou Centraide United Way Canada). Un projet peut recevoir un financement de plus d’un intermédiaire du FUAC, pourvu qu’il n’y ait pas de duplication du financement pour les mêmes coûts de projet.

Les dépenses suivantes sont inadmissibles, et ne seront pas soutenues par le FUAC :

  • Achat de biens immobiliers (terrains ou bâtiments)
  • Dépenses engagées avant le 1er avril 2020
  • Dépenses engagées après le 31 mars 2021
  • Toutes dépenses couvertes par une autre source de financement (y compris le gouvernement du Canada, la Croix-Rouge canadienne et Centraide United Way Canada ou leurs filiales locales). Les projets peuvent recevoir un financement d’autres sources, mais ces fonds peuvent ne pas couvrir les mêmes dépenses que cette subvention.

Les demandeurs qui ont déposé une demande au premier cycle peuvent-ils déposer une nouvelle demande au deuxième cycle de financement?

Les demandeurs qui ont reçu un financement du FUAC lors du cycle 1 peuvent déposer une demande pour le cycle 2, pour des coûts de projet non financés lors du cycle 1. Les demandeurs ne peuvent pas recevoir deux fois un financement pour les mêmes coûts de projet. Les demandeurs doivent soumettre un budget détaillant les nouveaux coûts admissibles. 

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus lors du cycle 1 du FUAC peuvent déposer une demande pour les mêmes coûts de projet ou différents coûts de projet, pourvu que, lors du cycle 1, aucun intermédiaire de financement du FUAC ne leur ait octroyé un financement pour ces coûts de projet.

Les demandeurs dont les demandes n’ont pas été évaluées par une fondation communautaire lors du premier cycle de financement, en raison d’un nombre élevé de demandes, sont considérés comme des demandes sursouscrites. Les demandes sursouscrites ont été enregistrées dans le portail. Les demandeurs peuvent resoumettre leur demande du premier cycle. Toutefois, veuillez noter que quelques questions ont été ajoutées, et que d’autres informations sont exigées pour ce deuxième cycle, si vous désirez déposer à nouveau une demande qui n’a pas reçu de financement lors du premier cycle. Les demandes refusées n’ont pas été enregistrées dans le portail.

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